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Tag: Violation du secret des sources

L’information à l’épreuve

Droit à l’information, Infox, Violation du secret des sources, Lobbying…

Cour européenne des droits de l’homme. Protection des sources d’information des...

CEDH, 28 juin 2008, Ressiot et autres c. France. Par l’arrêt du 28 juin 2012, Ressiot et autres c. France, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne à nouveau la France (comme elle l’avait déjà fait dans un...

Protection des sources des journalistes. Conflit de secrets

Cass. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller-Bettencourt Désormais consacré en droit français par l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881, tel qu’introduit par la loi du 4 janvier 2010, comme il l’est par la jurisprudence de la Cour...

Secret des sources des journalistes. Condamnation de la France à raison...

CEDH, 12 avril 2012, Martin et autres. Par un arrêt du 12 avril 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France, pour violation du secret des sources d’information des journalistes, à raison d’une perquisition effectuée, en...

Conflits de secrets : secret des sources et autres secrets

Dans son numéro du 14 septembre 2010, le journal Le Monde annonçait vouloir « déposer une plainte contre X pour violation du secret des sources ». Il supposait qu’un de ses journalistes, enquêtant sur « l’affaire Woerth-Bettencourt », avait...