Droits d’auteur en usage en Europe

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L’Allemagne, la France et l’Espagne ont adopté le régime du droit d’auteur alors que la Grande-Bretagne a institué le copyright. Cette étude dresse un état des lieux du droit d’auteur en usage, en littérature générale, en France, en Espagne, en Grande-Bretagne et en Allemagne. Pour chaque pays, elle offre une description du paysage éditorial et de ses principaux acteurs, une présentation de la législation, des contrats et des usages contractuels. Parmi les principaux points observés, on notera la faible représentation des syndicats et des organisations d’auteurs, l’abrogation de la loi sur le prix du livre en Grande-Bretagne et ses conséquences pour les auteurs et les éditeurs, ainsi que la cession de droits d’une durée maximale de 15 ans en Espagne contre généralement la durée de la propriété intellectuelle (70 ans post mortem), ailleurs.

Droits d’auteur en usage en Europe, Laure Pécher et Pierre Astier, Observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France (MOTif), 117 p., lemotif.fr, octobre 2010

 

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