Concevoir la responsabilité de l’utilisateur au sein des écosystèmes numériques
Des écosystèmes saisis par la compliance1 et soumis à l’approche par la régulation
Depuis l’adoption du RGPD2, un nouveau paradigme a transformé la logique réglementaire d’application de la norme au sein des entreprises en logique de mise en conformité, impliquant tous les acteurs clés des marchés numériques – tels les responsables de traitements de données personnelles, les contrôleurs d’accès, les grandes plateformes, les concepteurs de systèmes algorithmiques à haut risque, les fournisseurs de services de médias, etc. –, car ils doivent dorénavant en assumer la charge.
Cette logique de compliance est mise en œuvre dans le cadre d’un régime de corégulation ou de supervision laissant à des autorités de régulation le soin d’en déterminer les outils pour y parvenir. Il en résulte une nouvelle forme de responsabilité d’engagement des acteurs inversant la logique de...
Responsabilité d’une agence de presse pour avoir diffusé de fausses informations
Cass. comm., 14 février 2024, n° 22-10.472.
Jugeant que les sanctions prononcées du fait de la diffusion, par une agence de presse spécialisée (Sté Bloomberg),...
Les IA génératives vont-elles remplacer les développeurs informatiques ?
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Amende record infligée à Apple pour abus de position dominante sur...
Les opinions exprimées par l’auteur sont personnelles et n’engagent pas la Cour de justice de l’Union européenne.
Par un communiqué du 4 mars 20241, la...
PQR : l’information générale et politique locale est de plus en...
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DMA : les plateformes s’adaptent sans entrain et la Commission européenne...
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