En procès depuis 2006, au terme duquel l’éditeur français (Le Seuil, L’Olivier…) a gagné en première instance contre le moteur de recherche américain, condamné pour contrefaçon de droits d’auteur en 2009 (voir REM n°17, p.15 et n°18-19, p.10), les deux groupes ont annoncé dans un communiqué commun, en date du 25 août 2011, mettre fin au conflit juridique qui les oppose au sujet de la numérisation des livres.
La Martinière et Google n’auront finalement pas souhaité attendre la décision du juge qui devait être rendue à la fin de l’été 2011, à la suite de la procédure d’appel lancée par le moteur de recherche. Les conditions financières de l’abandon du contentieux resteront secrètes grâce à une clause de confidentialité. Les deux groupes ont communiqué à l’unisson que « cet accord permet de réaffirmer l’importance du droit d’auteur, tout en assurant une juste rémunération des auteurs et des ayants droit ».
L’accord entre les deux parties porte sur la numérisation et la commercialisation des livres épuisés, c’est-à-dire ceux encore protégés par le droit d’auteur, qui ne sont plus commercialisés par la maison d’édition. L’éditeur français va choisir parmi ses milliers d’ouvrages épuisés ceux qu’il autorise Google à numériser et à vendre ensuite sur la plate-forme Google eBooks, annoncée de longue date mais toujours pas lancée en France. Google devra, quant à lui, retirer selon les souhaits de l’éditeur certains ouvrages déjà mis en ligne. Aux termes de l’accord financier, la plus grande partie des revenus engendrés seront versés à La Martinière qui rémunérera les ayants droit, Google eBooks percevant le solde.
C’est le second accord majeur avec l’édition française pour Google, après celui conclu avec Hachette, leader du marché. Le protocole d’accord signé en novembre 2010 (voir REM n°17, p.15) a été entériné le 28 juillet 2011, portant sur près de 70 % du catalogue du groupe, soit entre 40 000 et 50 000 ouvrages non réédités, pour lesquels le groupe Hachette disposera à terme des versions numériques afin de les commercialiser, notamment selon le mode d’impression à la demande. Premier éditeur à porter plainte contre Google aux côtés du Syndicat national de l’édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL) en première instance, La Martinière avait été rejoint par Albin Michel, Gallimard et Flammarion en mai 2011, réclamant près de 10 millions de dommages et intérêts au moteur de recherche. Reste à savoir ce qu’il adviendra de ces procès qui restent en cours, puisque Google « espère parvenir à des accords similaires avec d’autres éditeurs », indique le communiqué de l’accord passé avec Hachette.
Sources :
- « Numérisation : Google et Hachette s’entendent », Nathaniel Herzberg, Le Monde, 30 juillet 2011.
- « La Martinière signe un traité de paix avec Google », C.C., Les Echos, 26-27 août 2011.
- « Google et La Martinière soldent un conflit de cinq ans sur la numérisation des livres », Alain Beuve-Méry, Le Monde, 27 août 2011.
