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Tag: Livre numérique

TVA applicable à la commercialisation en ligne des périodiques et des...

Directive (UE) 2018/1713 du Conseil, du 6 novembre 2018, modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux livres, journaux...

Ce que le numérique apporte au livre

Le 27 novembre 2018, le salon Créativ’Book réunissait quelque 350 professionnels du livre afin qu’ils échangent leurs points de vue sur les transformations majeures du secteur ainsi que sur...

Marché du livre numérique : les nouveaux engagements d’Amazon

Accusé de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution des livres numériques, Amazon a revu sa copie et proposé de modifier ses accords avec les éditeurs. Ces engagements...

TVA applicable à la fourniture en ligne de « livres numériques...

Cour de justice de l’Union européenne, 7 mars 2017, C-390/15. Pour avoir appliqué aux « livres numériques » fournis en ligne ou par voie électronique, relevant d’une « prestation de service », le taux...

Un chiffre ou deux

30 % C’est, en juin 2015, le pourcentage moyen de lecteurs de presse exclusivement sur support numérique, en France. Parmi eux, 21 % lisent sur ordinateur, 7 % sur téléphone portable et 2...

Entente illégale sur le prix des livres électroniques : Apple finalement...

Aux Etats-Unis, la condamnation en première instance du groupe de Cupertino pour atteinte à la concurrence a été confirmée en appel en juillet 2015. L’affaire remonte à 2013. Cinq groupes...

Livre numérique en France  : pas de Kindle Unlimited, pas de...

Le gouvernement cherche à protéger les auteurs et les éditeurs en limitant drastiquement les conditions permettant de proposer des offres de livres en streaming, et en militant pour...

Amazon se met d’accord avec Hachette mais s’attire les foudres avec...

En trouvant un accord avec Hachette sur la distribution des livres numériques, Amazon règle un conflit qui lui a valu une presse très hostile. Mais le lancement de Kindle...

De l’exercice d’une position dominante : YouTube et la musique, Amazon...

Très médiatisée, la « prise en otage » des auteurs par Amazon, dans les conflits que le géant américain ne manque pas d’engager avec les éditeurs lors de la...

Etats-Unis : nouveau rebondissement dans l’affaire Google Books

La cour d’appel des Etats-Unis (District sud de l’Etat de New York) rend un jugement favorable à Google le 14 novembre 2013. L’affaire remonte à 2005, date à laquelle le...

Apple jugé coupable d’entente illégale sur le marché du livre numérique

Le verdict a été prononcé le 10 juillet 2013, après trois semaines de procès, révélant des preuves jugées « écrasantes » par la juge Denise Cote, de la cour...

Un accord-cadre pour l’édition numérique

Depuis 2009, les relations entre les éditeurs et les auteurs étaient pour le moins tendues. L’avènement du livre numérique a fortement contribué à entamer la confiance que les seconds...