Le gouvernement russe impose le stockage des données personnelles sur son territoire, renforçant ainsi son contrôle sur le trafic internet.
En juillet 2014, une loi fédérale modifiant le cadre juridique sur les données personnelles a été complétée par des amendements instaurant l’obligation de collecter, de traiter et de conserver les données personnelles des internautes russes uniquement sur des serveurs établis sur le territoire national. Leur localisation devra être connue des autorités. Cette nouvelle règle vise les services étrangers tels que les réseaux sociaux, les services de messagerie, les moteurs de recherche, ainsi que les sites de commerce en ligne (réservations hôtelières, billets d’avion).
Dans l’intérêt de la justice, d’institutions gouvernementales russes ou encore à l’usage des médias d’information, les données personnelles des citoyens russes pourront encore toutefois être conservées sur des serveurs à l’étranger, à la condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement respectueux des traités internationaux.
Le Roskomandzor, agence gouvernementale pour les médias et les communications, sera chargé de contrôler le respect de la législation nationale en matière de gestion des données personnelles. L’accès aux informations de services en ligne contrevenants s’en trouvera bloqué par cette autorité. Les acteurs internet disposent d’un délai de deux ans pour respecter cette nouvelle disposition, avant son entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2016.
A la suite de l’affaire Snowden, le gouvernement brésilien, militant pour une gouvernance de l’internet plus démocratique et transparente, avait exprimé sa volonté de rapatrier les données personnelles de ses concitoyens sur des serveurs nationaux (voir REM n°30-31, p.58). Mais, dans un pays comme la Russie où les blogueurs doivent être enregistrés auprès des autorités, les réseaux sociaux américains, notamment Facebook et Twitter, sont aussi, et surtout, les vecteurs de l’opposition au régime de Vladimir Poutine.
Sources :
- « La Douma vote une loi obligeant les sites étrangers à stocker les données personnelles en Russie », Le Monde.fr avec AFP, le- monde.fr, 4 juillet 2014.
- « RU-Fédération de Russie : les données personnelles doivent être conservées uniquement sur le territoire russe », Andrei Richter, Faculté de journalisme, Université d’Etat de Moscou, in IRIS 2014- 8/35, Observatoire européen de l’audiovisuel, merlin.obs.coe.int, août 2014.
