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Loi pour une sécurité globale préservant les libertés : beaucoup de...

La loi pour une sécurité globale préservant les libertés, promulguée le 25 mai 20211 est, à bien des égards, beaucoup moins ambitieuse que la proposition de loi initiale « relative...

La « Proposition 24 » en Californie, un faux renforcement du California Consumer...

Le 3 novembre 2020 en Californie, parmi les treize référendums soumis au vote des électeurs sur des questions diverses, deux intéressaient l’économie numérique : la « Proposition 22 » relative au...

Utilisation de drones par les forces de l’ordre et protection des...

Cnil, 12 janvier 2021, SAN-2021-003. En l’absence de dispositions légales autorisant et encadrant l’emploi, par les forces de l’ordre, de drones équipés de caméras permettant la collecte et l’exploitation de...

Nouveau revers en Allemagne pour Facebook

La Cour fédérale de justice a confirmé, le 23 juin 20201, la décision de l’Autorité de la concurrence qui avait enjoint au réseau social de cesser la collecte croisée...

L’abominable vénalité des plateformes

Publicité politique et liberté d’expression Responsabilité des plateformes et free speech La dimension éditoriale du référencement Pression politique et risque économique C’était en 1920. L’Humanité, proche du tout nouveau pouvoir communiste à Moscou, publiait en...

Quand l’intelligence artificielle revêt une importance systémique

Le passage au tout-IA « Éthique, transparence et contrôle » : de la politique à la pratique Innover pour quel progrès ? Des limites de l’automatisation aux limites à l’automatisation Rien n’est « smart ». Tout...

Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie

Outre la sanction infligée à Facebook par la FTC américaine (Federal Trade Commission) le 24 juillet 2019, le réseau social a fait l’objet de deux condamnations prononcées, l’une par...

Droit au déréférencement des données personnelles d’un moteur de recherche

CJUE, 24 septembre 2019, Google LLC c. Commission nationale de l’informatique et des libertés, C-507/17. Le Conseil d’État a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle...

La banalisation de la reconnaissance faciale : un enjeu de société

Surveillance des espaces publics, accès aux services administratifs, l’utilisation de cette technologie biométrique d’authentification et d’identification continue de s’étendre en Europe (voir La rem n°46-47, p.25). Les caméras « intelligentes » portent à l’évidence atteinte...

Logs et ePrivacy : la presse se mobilise pour moins dépendre des plateformes

Au Portugal, en Allemagne et en France, les éditeurs se regroupent, parfois rejoints par d’autres entreprises, pour proposer un identifiant unique à leurs utilisateurs afin de sanctuariser une partie...

Vie privée et concurrence : Facebook contre vents et marées

Confronté à des attaques en série des autorités de protection des données personnelles et des autorités de la concurrence, Facebook tente un contournement stratégique avec Whatstabook et le Facebook...

Lourde sanction infligée à Google par la Cnil pour plusieurs manquements...

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a infligé, le 21 janvier 2019, une amende record de 50 millions d’euros à la société Google, pour plusieurs manquements au...