Considérant que Google mobilise Android pour imposer Google Search et Chrome sur le marché, la Commission inflige au géant américain la plus forte amende jamais exigée en Europe.
Sanctionné une première fois pour abus de position dominante en juin 2017 du fait de la priorité accordée à Google Shopping dans l’affichage des pages de résultats de son moteur de recherche (voir La rem, n°44, p.14), Google savait qu’il allait encore devoir affronter la Commission européenne dans deux autres enquêtes. En effet, la Commission européenne, le 14 juillet 2016, a lancé une enquête sur la régie AdSense (voir La rem, n°40, p.14) après avoir déjà ouvert un autre front, en avril 2016, concernant Android. C’est sur le système d’exploitation pour smartphones que la Commission européenne a tranché en premier, confirmant, le 18 juillet 2018, la condamnation de Google à hauteur de 4,3 milliards d’euros.
Pour Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, « Google utilise Android comme un véhicule pour consolider la position dominante de son moteur de recherche ». L’approche de la Commission européenne dans cette affaire illustre parfaitement la méthode déployée vis-à-vis des géants du numérique : un cas bien ciblé, donc un marché bien circonscrit, ce qui permet d’appliquer une lecture stricte du droit de la concurrence concernant les positions dominantes. En la matière, seul le système d’exploitation pour smartphones du groupe a fait l’objet de l’enquête, Android ayant un statut à part. Développé par Google, son code source étant disponible, Android est modifiable à souhait, que ce soit par les fabricants de smartphones ou les opérateurs télécoms quand ils cherchent à optimiser l’OS pour leurs équipements.
Ces versions modifiées d’Android, quand elles le sont légèrement, relèvent de la version approuvée par Google. Celles qui sont modifiées davantage sont qualifiées de forks et échappent à Google, avec par conséquent la possibilité pour leurs éditeurs de proposer un écosystème original d’applications comme l’avait fait Amazon avec le Fire Phone en 2014. Sur le marché chinois, les forks se sont installés, grâce à Alibaba, Baidu ou Xiaomi, ce qui n’est pas le cas sur le marché européen où la version approuvée d’Android s’est largement imposée. C’est cette domination qu’a interrogée la Commission européenne à travers l’analyse de la stratégie de Google.
La Commission européenne reproche notamment à Google d’avoir dissuadé les fabricants de recourir à des forks en conditionnant la mise à disposition de ses applications phares à l’installation d’une version approuvée d’Android. Parce que les fabricants de smartphones ne peuvent pas envisager de ne pas proposer Google Search, YouTube ou Maps à leurs utilisateurs, ils sont donc contraints d’opter pour la version approuvée d’Android, ce qui lui confère une position dominante. En effet, l’iOS d’Apple est la seule véritable concurrence face à Android, mais il se cantonne au très haut de gamme (voir La rem n°33, p.56), alors qu’Android équipe 78 % des smartphones dans le monde.
L’exclusion des forks du marché européen se double par ailleurs de pratiques contraires au droit de la concurrence. En effet, la version approuvée d’Android inclut par défaut Google Search et le navigateur Google Chrome, une pratique qualifiée de vente liée, interdite quand un acteur dispose d’une position dominante sur le marché. S’ajoutent aux ventes liées de Search et de Chrome les subventions que Google a accordées aux fabricants et opérateurs pour qu’ils préinstallent Google Search en exclusivité sur tous les smartphones Android. Cumulées, ces initiatives trahissent une stratégie d’ensemble qui vise à imposer la domination de Google Search dans l’internet mobile, un actif clé de Google dont provient la majeure partie de ses recettes publicitaires.
Pour avoir fait d’Android son cheval de Troie dans l’internet mobile, et alors même qu’Android est en position dominante, Google s’est donc vu infliger une amende de 4,3 milliards d’euros, un montant jamais atteint en Europe, mais qui reflète l’importance du chiffre d’affaires du groupe, le montant des amendes étant indexé sur ce dernier. Google a fait appel de la décision de la Commission européenne, ce qui ne le dispensera pas de proposer des remèdes dans les trois mois, soit au plus tard le 28 octobre 2018. Google devrait en toute logique proposer une modification de ses contrats avec les fabricants de smartphones, afin de mettre fin aux ventes groupées d’applications, comme il devra également revenir sur l’« anti-fragmentation agreement », qui impose d’installer exclusivement la version d’Android éditée par Google à tout fabricant souhaitant également préinstaller les applications Google.
Pour Google, la lecture de la position dominante d’Android par la Commission européenne est trop stricte : si les forks sont quasi absents du marché européen, la concurrence de l’iOS d’Apple est bien réelle. Pour la Commission européenne, les tarifs pratiqués par Apple distinguent de facto le marché du haut de gamme de celui des smartphones Android qui relève pour l’essentiel du marché de masse, les écosystèmes différents associés à Android et l’iOS engendrant par ailleurs des coûts pour l’utilisateur qui souhaiterait changer d’univers. Quant aux ventes liées, Google fait remarquer qu’il est toujours possible sans grande difficulté de supprimer les applications préinstallées et d’en télécharger d’autres, ce qui plaide en faveur d’une liberté laissée aux consommateurs.
Quant aux fabricants de smartphones, la décision de la Commission européenne aura pour effet de leur redonner un pouvoir de négociation face aux éditeurs de systèmes d’exploitation et d’applications pour smartphones : plutôt que d’être obligés par les acteurs dominants, ils pourront désormais négocier avec les éditeurs la pré-installation, ou non, de certaines applications. Mais le rapport de force ne risque pas d’être totalement renversé : Android et l’univers d’applications de Google resteront plébiscités par les fabricants parce qu’ils correspondent désormais à un marché bien identifié, où les consommateurs se sont appropriés les usages associés à ces applications et services.
Sources :
- « L’Europe inflige 4,3 milliards d’euros d’amende à Google », Sébastien Dumoulin et Dereck Perotte, Les Echos, 19 juillet 2018.
- « Google condamné à payer 4,3 milliards d’euros », Jean Comte, Ingrid Vergara, Le Figaro, 19 juillet 2018.
- « L’amende de Google remue l’industrie du smartphone », Florian Dèbes, Les Echos, 20 juillet 2018.
- « Google agite la menace d’un Android payant », Florian Dèbes, Raphaël Balenieri, Les Echos, 21 août 2018.
