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Tag: Abus de position dominante

Condamnation de Google pour avoir favorisé son comparateur de produits par...

Tribunal UE, 10 novembre 2021, aff. T-612/17. Les moteurs de recherche permettent aux internautes utilisateurs d’accéder aux différentes offres de produits qui sont susceptibles de leur être faites et de...

App Store : les Pays-Bas mettent fin au monopole de l’Apple Pay

Après les États-Unis, la Corée du Sud et le Japon, les Pays-Bas mettent fin au monopole d’Apple sur les transactions générées depuis l’App Store. Dans le procès qui l’oppose à Epic...

États-Unis : sous pression judiciaire, Apple ouvre un peu l’App Store

Concession sur les paiements en dehors de l’App Store, imposition par le juge de moyens de paiement alternatifs dans les applications : l’App Store doit s’ouvrir, mais il respecte le droit...

Les commissions sur l’App Store de moins en moins acceptées

Retrait de Fortnite de l’App Store, plainte de Spotify, conditions draconiennes pour les services de cloud gaming, limites au tracking publicitaire, conflit d’intérêts entre services maison et autres services : l’App Store...

Condamnation de Google par l’Autorité de la concurrence italienne

Autorita Garante della Concorrenza e del Mercato, 27 avril 2021. Par une décision du 27 avril 2021, l’Autorité italienne garante de la concurrence et du marché a condamné les sociétés...

DMA, DSA : l’Europe va réguler les plateformes

L’approche concurrentielle est désormais complétée par une régulation du marché en Europe qui encadre les activités des plateformes numériques systémiques. Pour les contenus illégaux en ligne, les plus grandes...

Antitrust, plaintes contre Apple : l’UE tente de mieux réguler les...

Repenser le droit de la concurrence, enquêter avant l’émergence de positions dominantes, traquer les abus : les priorités de l’Union européenne se traduisent dans les enquêtes lancées sur les...

How Google Abuses Its Position as a Market Dominant Platform to...

Google Search deviendrait de plus en plus « un "jardin clos"(walled garden), une destination finale plutôt qu'une passerelle vers des sites d'information » La News Media Alliance, dont le siège social est...

L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs...

La transposition en droit français de l’article 15 de la directive du 17 avril 2019 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique a...

En France, l’Autorité de la concurrence sanctionne Google

Google Ads est sanctionné pour ses règles peu explicites et leur application discriminatoire, dix ans après une première condamnation pour les mêmes motifs dans l’affaire Navx. Le 20 décembre 2019,...

Droits voisins et rémunération des éditeurs : les rapports duplices des plateformes et de la presse

L’affaire semblait entendue : s’il avait opposé une clause d’opt-in aux éditeurs en Allemagne (voir La rem n°28, p.6) puis avait préféré fermer Google Noticias en Espagne, le géant de la...

Qualcomm de nouveau sanctionné par la Commission européenne

Pour avoir pratiqué des prix d’éviction entre 2009 et 2011 auprès d’acteurs majeurs du marché, Qualcomm est sanctionné pour la deuxième fois par la Commission. Convaincu d’abus de position dominante...