Dans ce document publié en avril 2011, l’Union européenne de radio-télévision (UER) énonce 19 principes qu’elle souhaite voir appliquer aux « systèmes hybrides ». L’UER nomme ainsi les plates-formes et les appareils qui permettent d’unir la télévision et Internet. Les radiodiffuseurs, les fournisseurs d’accès à Internet et les fabricants doivent relever ensemble les nombreux défis lancés par ce nouvel environnement conjuguant Internet et la télé- vision (voir REM n°17, p.25).
Les réglementations n’étant pas identiques pour Internet et pour la télévision dans la plupart des pays, « la convergence des contenus pourrait s’avérer délicate ». Selon UER, « l’intégrité de l’image de la télévision devra continuer d’être respectée et toute modification du contenu à l’écran ne pourra être apportée qu’à l’initiative du spectateur, ou avec l’accord du radiodiffuseur ».
Ainsi, pour profiter des progrès techniques tout en écartant les risques potentiels, les radiodiffuseurs européens demandent le respect de certains principes fondamentaux.
Parmi ces principes, l’UER demande notamment que soient adoptées des normes techniques communes permettant aux radiodiffuseurs et aux autres fournisseurs de contenus d’assurer un lien entre leurs offres linéaires et non linéaires. Les programmes et les services proposés par les radio- diffuseurs doivent être aisément accessibles aux téléspectateurs, sans altération de l’image, ni superposition de contenu d’un tiers ou de communications commerciales sans l’autorisation du radiodiffuseur ou sans une intervention délibérée de la part du téléspectateur. De même, les portails et les menus de la télévision hybride, ainsi que les écrans d’accueil, doivent garantir un accès non discriminatoire à tous les radiodiffuseurs et les fournisseurs de contenus. Les systèmes hybrides ne peuvent donner accès à des contenus non réglementaires, les réglementations nationales et les principes d’autorégulation notamment en matière de protection des mineurs devant être respectés. Les sources des contenus devant être toujours claire- ment identifiés, les radiodiffuseurs sont en mesure de demander le retrait de widgets (voir REM n°5, p.39) ou d’applications qui donneraient accès à des contenus piratés. Les radiodiffuseurs utiliseront à leur convenance tout système de gestion numérique des droits, y compris un système de signalisation, afin de protéger leurs productions. L’UER demande que puisse être adopté par tous les services de radiodiffusion « un système moderne, simple et cohérent » en matière de gestion des droits. Enfin, en ce qui concerne les données personnelles des utilisateurs (voir supra), – leur profil mais aussi celles concernant le visionnage, l’utilisation ou la recherche de contenus -, les systèmes hybrides doivent respecter les règles nationales, européennes et internationales concernant leur recueil, leur traitement et leur utilisation. Les données personnelles ne peuvent être recueillies et utilisées qu’avec le consentement préalable et éclairé des utilisateurs. Les données relatives à l’utilisation de leurs programmes et de leurs services, collectées par l’intermédiaire de systèmes hybrides, devront être accessibles aux radiodiffuseurs sur leur demande et dans le respect des règles.
Accessible sur le site de l’UER (ebu.ch), le texte complet des « principes en matière de télévision connectée à Internet et de télévision hybride en Europe » dresse donc la liste des nombreux points à régler pour une union réussie de la télévision et d’Internet, et pas seulement d’un point de vue technique. Des points sur lesquels des acteurs aux intérêts divergents vont devoir s’entendre en s’appuyant notamment sur un cadre réglementaire adapté. Principale association d’organismes de médias nationaux dans le monde, l’UER compte 85 adhérents de 56 pays d’Europe et d’ailleurs.
L’avenir sera hybride, Point de vue de l’UER, Union européenne de radio-télévision, Genève, 8 p., ebu.ch, avril 2011
