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Tag: Base Erosion and Profit Shifting (BEPS)

Mobilisation tous azimuts pour limiter les « pratiques fiscales dommageables »

Les Etats, les instances supranationales, qu’il s’agisse de l’Union européenne ou de l’OCDE, se mobilisent pour repenser l’ordre fiscal international, et ainsi mettre un terme à l’optimisation fiscale des...

Rapport au Premier ministre sur « l’économie collaborative »

Avec 276 plates-formes actives sur le marché français se réclamant de l’économie dite collaborative et près d’un Français sur deux ayant déjà acheté ou vendu à un autre particulier...