Tag: Commerce électronique
Prix unique du livre : la loi Lang s’applique à la...
Baptisé « loi anti-Amazon », ce texte législatif vise à protéger le réseau de librairies indépendantes, quitte à faire payer plus cher qu’en librairie les livres vendus par le biais du commerce électronique.
La loi Lang de 1981, qui a...
Protection du droit d’auteur : le blocage des sites ne passe...
La Cour de justice de l’Union européenne, en frappant d’illégalité le filtrage des sites en amont, a appelé à un juste équilibre entre la protection du droit d’auteur sur Internet et les autres droits reconnus en matière de développement...