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Tag: Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Données, empreinte et libertés. Une exploration des intersections entre protection des...
Par
Jacques-André Fines Schlumberger
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N°67 Automne 2023
Études économiques d’impact du RGPD : la vision du régulateur
Par
Aymeric Pontvianne
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N°67 Automne 2023
Impact économique du RGPD : une recension
Par
Laurent Benzoni
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N°67 Automne 2023
Sanctions, par la Cnil, de services numériques pour manquement à la...
Par
Emmanuel Derieux
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N°64 Hiver 2022-2023
Condamnation de Google pour installation de cookies en violation des droits...
Par
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N°60 Hiver 2021-2022
Condamnations par la Cnil de Google et de Facebook en raison...
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N°60 Hiver 2021-2022
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N°59 Automne 2021
Sanction des pratiques de Google en matière de cookies
Par
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N°56 Hiver 2020-2021
Utilisation de drones par les forces de l’ordre et protection des...
Par
Emmanuel Derieux
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N°56 Hiver 2020-2021
Pour une politique publique de la donnée
Par
Jacques-André Fines Schlumberger
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N°56 Hiver 2020-2021
Le grand écart entre Gaia-X et le Health Data Hub
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Jacques-André Fines Schlumberger
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N°54bis-55 Automne 2020
Cookies walls : la Cnil ne peut pas les interdire
Par
Alexandre Joux
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N°54bis-55 Automne 2020
Déréférencement d’un moteur de recherche accessible en Europe
Par
Emmanuel Derieux
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N°54 Printemps - été 2020
Covid-19. Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la Cnil
Par
Philippe Mouron
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N°54 Printemps - été 2020
Les données au service d’une nouvelle forme de régulation
Par
Jacques-André Fines Schlumberger
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N°52 Automne 2019
Droit européen du traitement des données à caractère personnel par un...
Par
Emmanuel Derieux
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N°52 Automne 2019
Des « logiciels RGPD » pour se mettre en conformité avec le règlement...
Par
Jacques-André Fines Schlumberger
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N°52 Automne 2019
Droit au déréférencement des données personnelles d’un moteur de recherche
Par
Emmanuel Derieux
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N°52 Automne 2019
Lourde sanction infligée à Google par la Cnil pour plusieurs manquements...
Par
Philippe Mouron
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N°50-51 Printemps - été 2019
Pour la Cnil, on ne badine pas avec la sécurité des...
Par
Philippe Mouron
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N°49 Hiver 2018-2019
Mise en conformité du droit français avec le RGPD
Par
Emmanuel Derieux
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N°48 Automne 2018
Little brothers : l’application de « police citoyenne » Reporty jugée illégale...
Par
Boris Barraud
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N°46-47 Printemps - été 2018
Comment permettre à l’Homme de garder la main ? Rapport sur...
Par
Boris Barraud
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N°45 Hiver 2017-2018
Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL
Par
Philippe Mouron
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N°42-43 Printemps - été 2017
Fichier TES : la CNIL réservée, le CNNum hostile
Par
Boris Barraud
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N°41 Hiver 2016-2017
La loi pour une République numérique
Par
Philippe Mouron
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N°41 Hiver 2016-2017
Surveillance et géolocalisation
Par
Philippe Boulanger
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N°32 Automne 2014
De l’impact de l’affaire Snowden sur la surveillance numérique en France...
Par
Philippe Boulanger
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N°29 Hiver 2013-2014
Protection des données personnelles : Google à l’amende en Espagne et...
Par
Françoise Laugée
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N°29 Hiver 2013-2014
Non-conformité à la Constitution des modalités du pouvoir de sanction de...
Par
Emmanuel Derieux
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N°28 Automne 2013
Enquêtes en série sur Google, sans véritables sanctions
Par
Alexandre Joux
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N°26-27 Printemps - été 2013
Qwant, un nouveau moteur de recherche, français ?
Par
Françoise Laugée
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N°26-27 Printemps - été 2013
Données personnelles : l’Europe veut une politique commune, les Etats-Unis renforcent...
Par
Alexandre Joux
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N°22-23 Printemps - été 2012
France : transposition du « paquet télécom » et autres dispositions
Par
Emmanuel Derieux
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N°20 Automne 2011
Les données personnelles et la lutte contre le terrorisme
Par
Jacques-André Fines Schlumberger
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N°18-19 Printemps - été 2011
Le droit à l’oubli face à l’hypermnésie numérique
Par
Jacques-André Fines Schlumberger
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N°17 Hiver 2010-2011
Enquêtes tous azimuts sur le service Google Street View
Par
Alexandre Joux
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N°16 Automne 2010
Google face à la justice
Par
Alexandre Joux
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N°14-15 Printemps - été 2010
France : lutte contre le téléchargement illégal et protection des données...
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Emmanuel Derieux
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N°14-15 Printemps - été 2010
La déclaration de Madrid : un pas de plus vers une...
Par
Jacques-André Fines Schlumberger
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N°13 Hiver 2009-2010
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N°13 Hiver 2009-2010
Protection des droits d’auteur ou protection de la vie privée :...
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Françoise Laugée
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N°8 Automne 2008
La vie privée n’existe pas sur Internet
Par
Jacques-André Fines Schlumberger
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N°6-7 Printemps - été 2008
Internet et données personnelles
Par
Emmanuel Derieux
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N°6-7 Printemps - été 2008
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