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Tag: Directive Télévision sans frontières (TSF)

Révision de la directive européenne « Services de médias audiovisuels »

Directive (UE) 2018/1808, du 14 novembre 2018, modifiant la directive 2010/13/UE « Services de médias audiovisuels ». Le 3 octobre 1989 avait été adoptée la directive 89/552/CEE dite alors « Télévision sans frontières » (TSF). Elle fut modifiée une première fois par la directive...

Précisions de la Cour de justice sur certaines pratiques de la...

Observations sur CJUE, 4e Ch., 17 février 2016, Sanoma Media Finland Oy-Nelonen Media c./ Viestintävirasto, n°C-314/14. Dans son arrêt du 17 février 2016, la Cour de justice fournit d’importantes précisions sur le régime juridique de la publicité télévisée et du parrainage. L’affaire...

La diversité culturelle à la radio

A l’occasion d’un amendement sur les quotas de chansons francophones à la radio, le débat sur la régulation nationale à l’heure des plates-formes mondiales de l’internet a ressurgi. Il révèle les enjeux associés au légitime souci de diversité dans...

La loi relative à l’audiovisuel, à l’épreuve, en France, de Netflix

En pointant les limites, notamment des décrets dits Tasca, l’arrivée de Netflix en France révèle les risques liés à l’absence de concentration verticale, laquelle devrait pénaliser immédiatement les diffuseurs et, à moyen terme, également les producteurs nationaux, qui résisteront...

Respect de l’exception culturelle : deux rapports sur la proposition de...

Le 13 mars 2013, la Commission européenne a adopté un projet de mandat de négociation favorable à l’intégration des services audiovisuels dans la perspective de la reprise des pourparlers entre l’Europe et les Etats-Unis concernant un accord de libre-échange...

Cinéma et Internet : vers la fin de la chronologie des...

(article écrit avec Françoise Laugée) L’exploitation cinématographique repose sur une double logique de segmentation chronologique et territoriale. C'est avec la télévision que l'idée d'une chronologie des médias émerge. Dans les années soixante, la fréquentation des salles de cinéma enregistre une...

L’Espagne s’apprête à remodeler de fond en comble son paysage audiovisuel

Confrontées à un marché publicitaire en fort repli, les chaînes privées espagnoles demandent des assouplissements réglementaires qu’elles sont en passe d’obtenir. Un premier décret a amorcé en Espagne la réforme du paysage audiovisuel en assouplissant fortement le dispositif anticoncentration,...

En Espagne, le trop-plein de publicité à la télévision exaspère la...

L’application souple de la limite de 12 minutes de publicité par heure, imposée par la directive Télévision sans frontières (TSF), a donné lieu en Espagne à un foisonnement d’annonces de télé-promotion et de publireportages sur les chaînes nationales. Considérant...

Entrée en vigueur de la directive « SMA »

La directive du 3 octobre 1989, « Télévision sans frontières » (TSF), est révisée par celle du 11 décembre 2007. Son champ d’application est étendu aux services de médias audiovisuels à la demande. Le titre s’en trouve changé :...

De la directive « TSF » à la directive « SMA...

Le 3 octobre 1989, les Communautés européennes adoptaient une directive « visant la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires (...) des Etats membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle » (comprendre « télévision »), connue sous le nom...

Révision de la directive Télévision sans frontières (TSF) : le Conseil...

Après un premier amendement à la directive TSF proposé par la Commission européenne le 13 décembre 2005, le Parlement européen et le Conseil des ministres de la culture, réunis respectivement à Strasbourg et Bruxelles le 13 novembre 2006, se...