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Tag: Fair use

Couvert par l’exception du fair use, Google Books est légal aux...

Aux Etats-Unis, les poursuites engagées en 2005 contre le projet Google Books par le représentant des auteurs ont à nouveau été rejetées par la cour d’appel de New York, qui estime que Google Books est légal, ce service étant...

Etats-Unis : nouveau rebondissement dans l’affaire Google Books

La cour d’appel des Etats-Unis (District sud de l’Etat de New York) rend un jugement favorable à Google le 14 novembre 2013. L’affaire remonte à 2005, date à laquelle le Syndicat des auteurs américains (Authors Guild) et l’Association des éditeurs...

Les nouvelles pratiques tarifaires pour l’Internet mobile redéfinissent la neutralité du...

Le succès de l’iPhone, qui s’est écoulé à plus de 60 millions d’exemplaires depuis son lancement en 2007, pourrait avoir raison des offres initiales d’accès illimité à l’Internet mobile proposées par les opérateurs de télécommunications pour favoriser le décollage...