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Tag: Liberté d’expression et d’information

Du fact-checking au legal-checking

En janvier 2022, la commission Bronner, du nom de son président Gérald Bronner, professeur de sociologie à l’université Paris-Diderot, a rendu son rapport sur la désinformation baptisé « Les Lumières à...

Mise à la disposition du public des décisions de justice, sous...

En l’occurrence, l’exigence d’anonymisation n’est-elle pas contraire aux principes de liberté d’information ? La connaissance, la compréhension et l’acceptation de l’action de la justice passent-elles, parmi d’autres conditions, par une...

Libre réception d’une chaîne de télévision détentrice d’une licence de diffusion...

Privée de licence de diffusion au Royaume-Uni, China Global Television Network peut émettre depuis la France. Les textes de droit européen (Convention du Conseil de l’Europe et Directive de l’Union...