Du fact-checking au legal-checking

    En janvier 2022, la commission Bronner, du nom de son président Gérald Bronner, professeur de sociologie à l’université Paris-Diderot, a rendu son rapport sur la désinformation baptisé « Les Lumières à l’ère numérique »1. Les résultats se concentrent sur les effets de la désinformation et les solutions, non pas pour l’empêcher car il s’agit de liberté d’expression, mais pour la limiter.

    LE FACT-CHECKING NE SERAIT DONC PLUS UNIQUEMENT L’APANAGE DES JOURNALISTES

    En l’occurrence, le fact-checking y est peu mentionné2, les rédacteurs du rapport considérant que l’objectif est une action en amont, notamment sur le terrain de l’éducation, pour favoriser l’esprit critique. Précisons que le rapport préconise des recommandations à la demande et à l’égard du gouvernement. Faut-il en déduire que le fact-checking peut être exercé par les autorités publiques ? Ordinairement, le fact-checking est davantage une pratique des médias. Pourtant, ce domaine est également investi par des chercheurs universitaires, notamment parce que leur travail porte précisément sur les éléments qui nécessitent d’être vérifiés. Les Surligneurs, média reconnu de fact-checking juridique, ou legal-checking, fonctionne ainsi avec des chercheurs.

    Le fact-checking ne serait donc plus uniquement l’apanage des journalistes. Pour le confirmer, il est nécessaire de revenir aux origines de cette pratique, de découvrir le legal-checking, forme juridique et innovante, puis de s’intéresser à son encadrement international et européen, avant d’en comprendre les effets sur les réseaux sociaux.

    Aux origines du fact-checking : un journalisme d’investigation

    Le fact-checking, tel que nous le connaissons actuellement, est né aux États-Unis, il y a plus de vingt ans, dans le cadre du journalisme d’investigation sur internet3. Depuis, le fact-checking s’est développé sur tous les continents, comme une réponse nécessaire à un phénomène croissant dans le discours politique : les fausses informations. Précisons d’ailleurs le vocabulaire concernant les fake news ; la traduction française « fausses informations » couvrant différentes réalités, conceptualisées en 2017 par Claire Wardle et Hossein Derakhshan, auteurs d’un rapport du Conseil de l’Europe intitulé « Les désordres de l’information » (voir La rem n°45, p.62).

    Les auteurs distinguent trois types de désordre de l’information :

    1. la « mésinformation », qui est une information fausse mais dont la diffusion n’est pas destinée à nuire ;
    2. la « désinformation », qui est une information fausse diffusée délibérément pour nuire ;
    3. l’« information malveillante », qui est une information authentique diffusée dans le but de nuire, souvent en rendant publiques des informations destinées à rester privées.

    Pour le sociologue et philosophe allemand Jürgen Habermas, l’existence d’une sphère publique saine, inclusive, représentative et caractérisée par le respect de l’argumentation rationnelle est essentielle à la démocratie4. C’est donc pour que chacun puisse discuter, argumenter à partir d’informations exactes et vérifiées que s’organise la lutte contre les fausses informations. Est-ce alors au gouvernement d’assurer lui-même ce rôle ou bien celui-ci revient-il aux médias indépendants ?

    L’émergence d’internet et des réseaux sociaux a bouleversé la manière dont l’information est produite et communiquée, multipliant les occasions de faire face à de fausses informations. Celles-ci existent certes depuis toujours5, mais leur mode de diffusion a changé à l’ère du numérique. La diffusion en temps réel entraîne un nouveau mode de consommation de l’information et remet en question la possibilité d’un débat public serein, l’une des principales raisons de combattre les mauvaises informations.

    L’AGENCE VIGINUM AURA POUR MISSION PRINCIPALE DE DÉTECTER D’ÉVENTUELS FAUX COMPTES QUI CHERCHERAIENT À INFLUENCER LE COURS DES ÉLECTIONS

    Dès 2011, La revue européenne des médias et du numérique, sous la plume de Françoise Laugée, avait cherché à cerner le phénomène en définissant le fact-checking comme une « pratique journalistique qui consiste à contrôler l’exactitude des informations ou la cohérence des propos délivrés par les hommes politiques » (voir La rem n°20, p.52). La définition restreint logiquement le concept de fact-checking à une forme de journalisme, ce qui est d’ailleurs confirmé par son entrée en France à la fin des années 2000, d’abord au sein du journal Libération puis notamment dans la rédaction du Monde avec des journalistes dédiés à la tâche : Les Décodeurs6. À l’instar des journalistes, désormais, des chercheurs pratiquent le fact-checking, dont certains au sein d’une entreprise de presse, comme c’est le cas pour Les Surligneurs.

    En revanche, il est plus difficile d’envisager que les institutions publiques se livrent à une activité journalistique, en France en tout cas. Avec pour objectif d’assurer ce débat serein pour les élections présidentielles et législatives de 2022, le gouvernement français a décidé, en 20217, de créer une agence spécifique pour lutter contre les ingérences numériques étrangères. Composée d’une cinquantaine d’agents avant la fin 2022, l’agence Viginum aura pour mission principale de détecter d’éventuels faux comptes qui chercheraient à influencer le cours des élections en propageant de fausses nouvelles. Il s’agit bien là d’une forme de fact-checking, sans pour autant que les agents de Viginum effectuent un travail comparable à celui des journalistes.

    Legal-checking : la participation des chercheurs

    La première tâche des fact-checkers est de vérifier les sources d’une information mais aussi d’accompagner les lecteurs dans la découverte des sources fiables. Cette vérification peut concerner des chiffres, des citations, des vidéos truquées sur tout sujet d’actualité. Une étude sur le réseau social Twitter, réalisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en novembre 20208, démontre que les comptes non fiables du réseau privilégient largement des thématiques d’actualité liées à des sujets clivants, comme la politique, l’immigration, la santé, la religion. Vecteurs d’émotion, ces sujets encouragent le partage sur les réseaux sociaux – interactions qui nourrissent largement ces derniers.

    Ces sujets polémiques sont parfois à l’origine de prises de position des hommes et des femmes politiques, qui envisagent, le cas échéant, d’y apporter une réponse par la modification du cadre légal. C’est ainsi que naissent les « fausses informations juridiques ». Les personnalités politiques s’appuient en effet volontiers sur une jurisprudence ou une loi de façon erronée, allant jusqu’à proposer des réformes irréalisables telles qu’annoncées en raison des limites de l’État de droit. Le legal-checking parvient par conséquent à compléter avantageusement le fact-checking afin d’assainir et donc de garantir le débat public. L’exercice du legal-checking est axé sur l’adéquation entre le discours public et la norme juridique.

    L’EXERCICE DU LEGAL-CHECKING EST AXÉ SUR L’ADÉQUATION ENTRE LE DISCOURS PUBLIC ET LA NORME JURIDIQUE

    Fondé en 2017 par Vincent Couronne et Joachim Sauvin, le site de presse en ligne Les Surligneurs est le premier du genre. Avec l’aide d’enseignants-chercheurs en droit, et sans journalistes, Les Surligneurs entendent préciser la véracité juridique du discours politique. De la même manière que des chiffres peuvent être interprétés dans un sens comme dans un autre, le legal-checking interroge l’existence d’une vérité juridique, d’un droit incontestable, ou l’interprétation de la règle allant au-delà du seul consensus, voire au-delà du « consensus par recoupement », c’est-à-dire un consensus durable et profond au sein d’une société9.

    Du point de vue de la science juridique, il faut convenir qu’il existe différentes vérités, à distinguer de la recherche ou de la dogmatique, qui admet des doutes, des divergences, des disputationes doctrinales. En réalité, une distinction s’opère entre le droit et la doctrine juridique. Dans un État de droit, le droit considéré comme vrai ne peut être que positiviste, car c’est le seul à fournir des énoncés juridiques donnant lieu à interprétation10. Le positivisme ouvre la voie aux vérités juridiques qui se rapprochent elles-mêmes du principe de l’objectivité. Déterminer des vérités juridiques objectives constitue l’essentiel du travail des Surligneurs. Il s’agit d’un enjeu démocratique car une société dans laquelle la vérité est contingente ne peut être une société libre, l’appréciation des faits auxquels s’applique la loi ne dépendant pas des faits eux-mêmes mais de l’interprétation que le pouvoir en donnera11.

    LE POSITIVISME OUVRE LA VOIE AUX VÉRITÉS JURIDIQUES QUI SE RAPPROCHENT ELLES-MÊMES DU PRINCIPE DE L’OBJECTIVITÉ

    Depuis 2017, Les Surligneurs collaborent avec de nombreuses rédactions, en complément du travail des fact-checkers. Ainsi, Les Décodeurs du Monde, LCI, BFM, ou encore Public Sénat sollicitent l’équipe de chercheurs des Surligneurs pour étudier le versant légal d’une déclaration politique. Les chercheurs en droit développent ainsi une activité journalistique avec pour objectif commun de lutter contre la désinformation.

    Qu’il s’agisse de fact-checking ou de legal-checking, l’effet de ces actions est non négligeable, puisque, selon les constatations des auteurs d’une méta-analyse sur le fact-checking12, elles améliorent la qualité de la presse, contribuent au processus d’éducation aux médias et participent aux efforts des plateformes sociales pour lutter contre la désinformation ; enfin, ces actions de fact-checking ou de legal-checking soutiennent la recherche universitaire dans l’identification et le traçage des fausses informations.

    L’IFCN, un réseau mondial de fact-checkers chercheurs et journalistes

    Afin de structurer le monde des fact-checkers, l’institut Poynter, organisation américaine de recherche sur le journalisme, a créé l’IFCN – International Fact-Checking Network. Lancé en 2015 pour rassembler la communauté toujours plus grande des adeptes du fact-checking, l’objectif est double. Il s’agit, d’une part, de certifier des fact-checkers selon des critères stricts et, d’autre part, de leur permettre d’échanger leurs bonnes pratiques et leurs informations.

    L’IFCN compte 115 signataires certifiés dont six entités françaises : Fake Off de 20 Minutes, AFP Factcheck, Les Surligneurs, CheckNews de Libération, Science Feedback et France Info. Précisons que Les Décodeurs du Monde et Les Observateurs de France 24 n’ont pas renouvelé à ce jour leur engagement envers l’IFCN, mais le processus de certification est probablement en cours. Afin de faire partie des signataires, les médias doivent prouver qu’ils respectent une série d’engagements, dont la transparence de leur financement, l’accessibilité de leurs règles de correction des articles et, surtout, l’explication de leur méthodologie13.

    Ces règles déontologiques sont proches des exigences journalistiques, mais elles n’impliquent pas que l’organisme à certifier soit un média. Figure ainsi dans la liste des signataires français Science Feedback, une association à but non lucratif. Leur mission est d’améliorer la crédibilité des informations liées à la science diffusées sur internet, dans les médias ou sur les réseaux sociaux. Ils ambitionnent d’ouvrir la voie à un nouveau type de fact-checking, alimenté par des scientifiques avec une volonté d’accentuer la vérification du raisonnement tenu, en plus des chiffres bruts.

    Les affiliés à l’IFCN collaborent de façon informelle pour lutter contre la circulation d’une fausse information en particulier ou pour mener des réflexions plus larges, lesquelles seront notamment reprises lors d’une conférence annuelle appelée « Global Fact ». Les fact-checkers du monde entier s’entraident également lorsqu’ils deviennent eux-mêmes, en raison de leur travail, la cible des personnalités politiques. En outre, des aides financières sont prévues au sein de l’IFCN afin de soutenir des travaux communs sur des sujets d’actualité majeurs, telle la lutte contre le changement climatique. Les plateformes sociales, quant à elles, se tournent également vers l’IFCN pour développer des partenariats. C’est le cas de Meta qui réserve aux signataires certifiés de l’IFCN l’accès à CrowdTangle, outil pour suivre les contenus publics sur Facebook14.

    Tandis que l’Union européenne investit dans le fact-checking

    Dans une communication de 201815, la Commission européenne a annoncé sa volonté de participer à la lutte contre la désinformation, principalement par le biais de subventions. Ces financements ont pour objectif de faire émerger des réseaux européens de fact-checkers et de favoriser l’échange des meilleures pratiques sur le terrain.

    LA PLATEFORME FRANÇAISE “DE FACTO” S’APPUIE ELLE AUSSI SUR UNE COLLABORATION ENTRE JOURNALISTES ET CHERCHEURS

    L’une des premières traductions de cet investissement est l’Edmo, l’Observatoire européen des médias numériques, issu d’un partenariat entre l’Institut universitaire européen de Florence, le Datalab de l’université d’Aarhus au Danemark, l’Athens Technology Center et le site italien Pagella Politica. L’Edmo réunit des fact-checkers, des experts en éducation aux médias et des chercheurs universitaires afin de comprendre et d’analyser la désinformation, en collaboration avec des médias et des plateformes en ligne.

    C’est également ainsi qu’est née la plateforme française De Facto en janvier 2022, principalement portée par Sciences Po, l’AFP et le Clemi (Centre pour l’éducation aux médias et à l’information), qui s’appuie elle aussi sur une collaboration entre journalistes et chercheurs. Cette plateforme vise à fournir de nombreux contenus à destination du grand public, des médias mais aussi des enseignants, en reprenant notamment les articles des fact-checkers reconnus par l’IFCN (en l’occurrence 20 Minutes, AFP, Les Surligneurs et France Info).

    À l’instar de la France avec l’agence Viginum, les institutions de l’Union européenne se sont emparées du fact-checking. Ainsi, il est parfois difficile de faire la part des choses entre la réponse institutionnelle et la désinformation journalistique. Lancé par le service européen de l’action extérieure de l’Union européenne, le site EU vs Disinfo illustre bien cette dangereuse ambiguïté16. Diffusant des articles comme le ferait un média d’information, ce site cible précisément la désinformation venant de l’Est. On peut lire sur sa page de présentation : « Il a été mis en place en 2015 afin de mieux prévoir, aborder et répondre aux campagnes de désinformation continues de la Fédération de Russie touchant l’Union européenne, ses États membres, ainsi que les pays situés dans leur voisinage commun. »17 La Commission européenne a développé, à son tour, un projet pour lutter contre les idées reçues au sujet de l’Europe dans un format vidéo appelé « Les Décodeurs de l’Europe ».

    LE SITE EU vs DISINFO ILLUSTRE BIEN CETTE DANGEREUSE AMBIGUÏTÉ

    Fact-checkers et réseaux sociaux

    Selon Jonathan Stray, chercheur en journalisme et informatique, « les messages reçus en plus grand nombre et provenant de sources plus abondantes seront plus persuasifs. La quantité a en effet une qualité qui lui est propre. […] Voir un message de plusieurs manières et provenant de sources multiples en augmente la crédibilité18 ». Pour atteindre son but, la désinformation doit être organisée, massive et, comme nous l’avons vu, susciter l’émotion. Pour être efficace, la réponse devra donc être en nombre et organisée entre journalistes, chercheurs et institutions publiques. Les réseaux sociaux constituent un vecteur idéal, notamment grâce à la fonction « Partager », option que Laurent Bigot, maître de conférences et journaliste, propose d’ailleurs de supprimer19.

    Fort heureusement, les réseaux sociaux se sont vus contraints de s’associer à la lutte contre les fausses informations. Depuis 2016, Meta met à disposition des signataires vérifiés de l’IFCN les fausses informations diffusées sur Facebook et Instagram, afin que les fact-checkers s’en emparent, ce que font notamment l’AFP et Science Feedback.

    Par ailleurs, grâce au code de bonnes pratiques adopté par l’Union européenne en 201820 et signé par les principaux réseaux sociaux (Meta, Twitter, TikTok), ainsi que par le moteur de recherche Google ou encore Microsoft, le placement de publicité sur des sites de désinformation en ligne est exclu. En septembre 2021, l’application de cette règle de bonne conduite a privé le site France Soir de ses revenus21.

    POUR ÊTRE EFFICACE, LA RÉPONSE DEVRA DONC ÊTRE EN NOMBRE ET ORGANISÉE ENTRE JOURNALISTES, CHERCHEURS ET INSTITUTIONS PUBLIQUES

    Les plateformes signataires se sont également engagées à fermer les faux comptes : en juin 2020, Twitter a par exemple supprimé 32 000 comptes liés à la désinformation russe, chinoise et turque22. Le code encourage en outre l’investissement dans des technologies permettant de privilégier des informations pertinentes, authentiques et faisant autorité.

    Pourtant propriété de Google, le réseau social YouTube est un acteur important de désinformation. En janvier 2022, 80 fact-checkers du monde entier (Science Feedback et Les Surligneurs pour la France), signataires vérifiés de l’IFCN, ont appelé la plateforme de vidéos à réagir en collaborant davantage.

    SON EFFICIENCE DÉPEND DE LA GÉNÉRALISATION DE L’ÉDUCATION AUX MÉDIAS, MESURE TRIBUTAIRE D’UN ENGAGEMENT DE L’ÉTAT

    Enfin, l’Union européenne négocie actuellement le Digital Service Act23, règlement qui obligera les plateformes comme Facebook ou Twitter à prendre des mesures contre les contenus qui ont un « effet négatif » sur le débat public, la santé publique ou encore les élections (voir La rem n°56, p.5). Cette norme, qui sera contraignante sur l’ensemble du territoire européen, prévoit, entre autres, que les plateformes soient soumises à des audits externes sur les outils qu’elles auront mis en place afin de lutter contre les contenus à « effet négatif », au risque de fortes amendes en cas de manquement.

    Primordial garde-fou à la diffusion instantanée et massive des fausses nouvelles, le fact-checking implique le respect de règles déontologiques mais il requiert en outre de passer par les mêmes canaux que les informations qu’il traque. Son efficience dépend également de la généralisation de l’éducation aux médias, mesure tributaire d’un engagement de l’État. Pour que la vérité l’emporte sur les réseaux sociaux, le fact-checking est le fruit du travail d’une chaîne d’acteurs : les chercheurs pour leur savoir, les journalistes pour leur déontologie dans l’investigation et les institutions publiques pour leur régulation des acteurs internet.

    Sources :

    1. Disponible sur le site de l’Élysée : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2022/01/11/remise-du-rapport-de-la-commission-bronner
    2. Ibid., p. 89 : « les efforts des fact-checkers ne sont pas vains mais ceux qui sont le plus susceptibles d’être séduits par la mésinformation sont aussi ceux qui sont le moins réceptifs aux exercices de fact-checking », selon le rapport.
    3. Le début du fact-checking tel qu’il est pratiqué actuellement remonte au début des années 2000 et naît aux États-Unis, voir « Le fact-checking ou la réinvention d’une pratique de vérification », Laurent Bigot, Communication & Langages, n° 2, p. 131, 2017.
    4. The structural transformation of the public sphere : An inquiry into a category of bourgeois society, Jürgen Habermas (1962), MIT Press, Massachusetts, 1991.
    5. Voir à ce sujet : « Les fausses nouvelles : une histoire vieille de 2 500 ans », Stéphane Le Bras, article du 25 septembre 2018, The Conversation, theconversation.com/fr
    6. « Le fact-checking ou la réinvention d’une pratique de vérification », Laurent Bigot, art. cit.
    7. Voir le décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d’un service à compétence nationale dénommé « Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ».
    8. « La propagation de fausses informations sur les réseaux sociaux : étude de la plateforme Twitter », Conseil supérieur de l’audiovisuel (devenu Arcom), csa.fr, novembre 2020.
    9. Justice et Démocratie, John Rawls, Seuil, p. 133-172, 2000.
    10. « Normativisme kelsénien et défi néoréaliste : comparaison et mise en perspective philosophique des théories de l’interprétation », Mate Paksy, Droits, n° 65, p. 215-233, 2017.
    11.  Voir à ce sujet : « La démocratie ou l’espace des raisons », Claudine Tiercelin,
      Connaissance, vérité et démocratie, Collège de France, 1er mars 2017.
    12. « Fact-checking : a meta-analysis of what works and for whom », Nathan Walter, Jonathan Cohen, R. Lance Holbert et Yasmin Morag, Political Communications, vol. 37, p. 350, 2020.
    13. Voir le code de principes de l’IFCN, https://ifcncodeofprinciples.poynter.org
    14. 14 Voir, sur le site de Meta, https://www.facebook.com/journalismproject/crowdtangle-ifcn-fight-misinformation
    15. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : « Lutter contre la désinformation en ligne : une approche européenne », COM (2018) 236 final, https://eur-lex.europa.eu/legal, 26 avril 2018.
    16. www.euvsdinsinfo.eu
    17. Voir « À propos » sur le site https://euvsdisinfo.eu/fr/a-propos
    18. « Defense against the dark arts : networked propaganda and counter-propaganda », Jonathan Stray, Tow Center for Digital Journalism, Columbia University, NYC, https://medium.com/tow-center, February 27, 2017.
    19. « Une fake news peut conduire à des affrontements mortels », entretien avec Laurent Bigot, Le 1 hebdo, n° 349-1, juin 2021.
    20. Voir sur le site de la Commission européenne, https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/
      code-practice-disinformation
    21. Voir par exemple « Désinformation : France Soir privé de ses revenus publicitaires par Google », lexpress.fr, 11 septembre 2021.
    22. Voir le rapport 2021 de la Commission européenne, https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/
      reports-june-actions-fighting-covid-19-disinformation-monitoring-programme
    23. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (Législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE, COM (2020) 825 final du 15 décembre 2020.

    1 COMMENT

    1. Qu’est-ce qu’une information fausse (d’une moins celles traquées) ? Une information qui déplait au pouvoir en place (presse-mainstream, gouvernements…) ! Comment définir ce qu’est une fausse nouvelle (sauf peut-être pour des faits très terre-à-terre) ? Entre le fact-checking et la censure, il y a peu de marge.
      Seule l’éducation à l’esprit critique (et pas limitée aux seuls médiats) est salutaire pour la démocratie. Toute forme, quelle qu’elle soit, de contrôle de l’information est définitivement une atteinte à la démocratie. Pour lutter contre la fausse information, il faut (uniquement) lutter contre ses propres fausses information (et ça vaut pour tous et toutes et toutes les organisations quelles qu’elles soient). La fausse information ne se combat pas par son interdiction, mais par le débat. Seul le débat est démocratique. Interdire les (prétendues) fausses informations, c’est refuser le débat, et donc rejeter la démocratie. Le Fact-cheking n’a aucune légitimité en démocratie et doit être combattu fermement.

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