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Tag: Libertés publiques

Le conflit des souverainetés : Apple et le FBI

Baisse des prix et importance nouvelle de la data dans la stratégie d’Apple Apple ne partage pas ses données avec le FBI afin de conserver ses clients Apple doit trouver les moyens de diversifier son chiffre d’affaires, trop dépendant des seules...

Le numérique et les droits fondamentaux

Dans le cadre de son étude annuelle consacrée au « Numérique et aux droits fondamentaux », le Conseil d’Etat a formulé 50 propositions touchant à la neutralité du Net et sa gouvernance, au statut juridique des données personnelles, à...

Les données personnelles et la lutte contre le terrorisme

Plus de six ans après le vote de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’article 6 n’avait jamais fait l’objet d’un décret d’application. C’est chose faite depuis le 25 février 2011. L’article...

Informations et secrets. Ni tout ni rien, dans le respect de...

« On nous cache tout. On ne nous dit rien. Plus on apprend, plus on ne sait rien. On ne nous informe vraiment sur rien », Jacques Dutronc n’exprimait-il pas une impression, plus largement répandue aujourd’hui qu’hier ? Pourtant,...

Protection des droits d’auteur ou protection de la vie privée :...

Le sujet de la riposte graduée pour lutter contre le piratage des œuvres sur Internet est en discussion au sein du Parlement européen. Lors de l’examen du « paquet télécom », en septembre 2008, un amendement a remis en...