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Aux Etats-Unis, la FCC propose un accès internet par paliers

Une bataille juridique de longue haleine s’engage entre les partisans et les opposants à la neutralité du réseau, à la suite d’une proposition de la FCC d’autoriser un traitement...

Neutralité du Net : les opérateurs télécoms américains gagnent leur bataille

En janvier 2014, la cour d’appel des Etats-Unis (District de Columbia, Washington DC) a jugé inconstitutionnel le règlement établi par la Federal Communications Commission (FCC) en 2010 sur la...