Tag: Responsabilité juridique
Responsabilité du gestionnaire d’un site internet ayant incorporé un module social
CJUE, 29 juillet 2019, Fashion ID GmbH & Co. KG c. Verbraucherzentrale NRW eV, C-40/17.
Saisie par les juridictions allemandes d’une question préjudicielle relative au point de savoir dans quelle mesure...
Responsabilité d’un portail d’actualités du fait de commentaires d’internautes
CEDH, Grande Chambre, 16 juin 2015, Delfi c. Estonie, n° 64569/09
Dans un arrêt du 16 juin 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) valide la condamnation d’un...
Editeur ou hébergeur : la responsabilité d’un moteur de recherche
Cass. civ., 1ère, 19 juin 2013, Sté Google Inc. c. Sté Lyonnaise de garantie.
TGI Paris, 17e ch, 23 octobre 2013, B. Lallement c. Sté Google France et autres.
Les «...
Twitter et la liberté d’expression
Dans la limite de 140 signes, qui constituent la dimension maximale des mini-messages, éventuellement accompagnés d’images, que sont les tweets diffusés en ligne sur Twitter, il est possible pour...
Protection du droit d’auteur : le blocage des sites ne passe...
La Cour de justice de l’Union européenne, en frappant d’illégalité le filtrage des sites en amont, a appelé à un juste équilibre entre la protection du droit d’auteur sur...
Responsabilité des services en ligne. Editeur de service ou hébergeur ?
A propos de TGI Paris, référé, 26 mars 2008, Olivier M. c. Sté Bloobox Net et de Cour d’appel de Paris, 14e ch., 21 novembre 2008, Sté Bloobox Net...