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Couvert par l’exception du fair use, Google Books est légal aux...

Aux Etats-Unis, les poursuites engagées en 2005 contre le projet Google Books par le représentant des auteurs ont à nouveau été rejetées par la cour d’appel de New York, qui estime que Google Books est légal, ce service étant...

Etats-Unis : nouveau rebondissement dans l’affaire Google Books

La cour d’appel des Etats-Unis (District sud de l’Etat de New York) rend un jugement favorable à Google le 14 novembre 2013. L’affaire remonte à 2005, date à laquelle le Syndicat des auteurs américains (Authors Guild) et l’Association des éditeurs...