Tag: Syndicat des auteurs américains (Authors Guild)
Couvert par l’exception du fair use, Google Books est légal aux...
Aux Etats-Unis, les poursuites engagées en 2005 contre le projet Google Books par le représentant des auteurs ont à nouveau été rejetées par la cour d’appel de New York, qui estime que Google Books est légal, ce service étant...
Etats-Unis : nouveau rebondissement dans l’affaire Google Books
La cour d’appel des Etats-Unis (District sud de l’Etat de New York) rend un jugement favorable à Google le 14 novembre 2013.
L’affaire remonte à 2005, date à laquelle le Syndicat des auteurs américains (Authors Guild) et l’Association des éditeurs...