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Fiscalité des Gafam : l’Europe tergiverse, la France ouvre de nouveaux fronts

Alors que l’Europe ne parvient pas à se mettre d’accord sur la notion d’établissement stable et propose une taxe provisoire de 3 % sur les revenus issus des données,...

Le CNC va pouvoir récupérer les premières recettes de la «...

Après avoir été soumise à l’examen de la Commission européenne, la « taxe YouTube », votée en France à l’occasion de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016...

Fiscalité des multinationales, fiscalité du numérique : une réponse coordonnée en...

Qualifiés d’évasion fiscale par ses détracteurs, d’optimisation tout à fait légale par les multinationales concernées, les procédés qui permettent de réduire ses impôts sont nombreux et largement exploités, notamment...

Suède : les ordinateurs et les tablettes sont taxés

A fin de compléter les revenus de la redevance audiovisuelle, le gouvernement suédois a décidé de soumettre les ménages non équipés d’un téléviseur, mais qui possèdent un ordinateur ou...