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Tag: TVA réduite

TVA applicable à la commercialisation en ligne des périodiques et des...

Directive (UE) 2018/1713 du Conseil, du 6 novembre 2018, modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux livres, journaux et périodiques. À la suite des modifications introduites par la directive...

Presse en ligne : le taux réduit de TVA s’appliquera aux seuls...

Après la TV sur ADSL, la valorisation de la presse dans les abonnements des fournisseurs d’accès fait l’objet d’une modification du code des impôts pour mettre fin à la cagnotte de la TVA réduite. Lancé en avril 2016, le kiosque...

TVA applicable à la fourniture en ligne de « livres numériques...

Cour de justice de l’Union européenne, 7 mars 2017, C-390/15. Pour avoir appliqué aux « livres numériques » fournis en ligne ou par voie électronique, relevant d’une « prestation de service », le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit qui...

Nouveaux rebondissements autour de la TVA à 2,1 % pour la...

La presse en ligne milite depuis 2008 pour se voir appliquer le même taux de TVA à 2,1 % que la presse imprimée. Certains éditeurs n’ont pas hésité à s’appliquer eux-mêmes cette mesure dès 2008. En février 2014, la...