Fiscalité : le mode de calcul présomptueux des géants du Net

Ancien secrétaire d’État au numérique, député LREM du 19e arrondissement de Paris, Mounir Mahjoubi publie une note chiffrée sur l’ampleur de détournement fiscal opéré par les Gafam.

Les groupes internet américains persistent à ne déclarer en France que des revenus très inférieurs à ceux engendrés par leur activité réelle sur le territoire. Le fait est connu. Intitulée « Les hackers de la fiscalité », la note d’analyse signée par Mounir Mahjoubi donne la mesure de l’optimisation fiscale pratiquée par les Gafam :

  • un chiffre d’affaires divisé par 4 : 3,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires déclarés par les Gafam en 2018 au lieu de 14,9 milliards ;
  • un impôt divisé par 9 : 130 millions d’euros versés au titre de l’impôt sur les sociétés en 2018 au lieu de 1,16 milliard d’euros ;
  • un taux d’imposition effectif de 4 % pour les Gafam : 1 milliard d’euros de manque à gagner pour l’État (6 % pour Amazon, 10 % pour Facebook, 22 % pour Alphabet, 31 % pour Apple et 32 % pour Microsoft) ;
  • des filiales irlandaises et luxembourgeoises
    où est comptabilisée la majeure partie des ventes réalisées en France ;
  • l’impôt consolidé des Gafam est inférieur à celui des entreprises du CAC 40 (12 % pour Google en 2018 contre 34 % pour Hermès, 29 % pour LVMH ou 25 % pour l’Oréal.)

Comme le montre le graphe ci-contre, Facebook a déclaré un chiffre d’affaires en Irlande de 18,7 milliards d’euros alors que le réseau social y dénombre seulement 3,1 millions de comptes actifs. Paradoxalement, Facebook totalise 38 millions d’utilisateurs en France, pays où son chiffre d’affaires déclaré équivaut à 389 millions d’euros en 2018. Google, quant à lui, annonce un chiffre d’affaires par internaute en Irlande 932 fois supérieur à celui réalisé en France. Netflix, pour sa part, ne déclare aucune vente d’abonnement à son service de vidéo à la demande en France, donc aucun bénéfice imposable, parce que son siège social n’est pas en France.

Selon le député Mounir Mahjoubi, les réformes en cours manquent d’ambition. La France a pris les devants en choisissant d’instaurer une taxe Gafa dans l’attente que les pays de l’OCDE se mettent d’accord sur des règles fiscales communes, tandis que les paradis fiscaux européens – l’Irlande, le Luxembourg, Malte, Chypre et les Pays-Bas – empêchent toute collaboration étroite destinée à lutter contre le détournement fiscal.

« Les géants du numérique exploitent au mieux les asymétries de législations entre les pays. Ils jouent de leur poids pour favoriser l’adoption de règles à leur avantage et tissent des réseaux de filiales par lesquelles transitent leurs bénéfices », explique l’auteur qui exhorte le Parlement à obtenir la transparence des comptes des géants du numérique comme de l’État.

Source :

  • « Les hackers de la fiscalité » note d’analyse, Mounir Mahjoubi, medium.com, 25  septembre 2019.

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