Pour avoir pratiqué des prix d’éviction entre 2009 et 2011 auprès d’acteurs majeurs du marché, Qualcomm est sanctionné pour la deuxième fois par la Commission.
Convaincu d’abus de position dominante en 2018 par la Commission européenne et en 2019 par la Federal Trade Commission américaine (voir La rem n°50-51, p.60), Qualcomm a de nouveau été sanctionné par la Commission européenne, le 18 juillet 2019, pour des pratiques de « prix d’éviction », un motif de sanction de plus en plus rare tant ces pratiques sont contraires au droit de la concurrence. Qualcomm se voit ainsi assujetti à une amende de 272 millions d’euros, soit 1,27 % de son chiffre d’affaires en 2018, pour avoir pratiqué des prix inférieurs au coût de production entre 2009 et 2011 auprès de deux des plus importants clients sur le marché européen, à savoir Huawei et ZTE. La pratique concerne certains de ses composants pour les puces 3G, ce qui a provoqué l’exclusion de son principal concurrent, Icera, du marché européen des composants. Rachetée depuis par Nvidia, la société a été liquidée en 2015. Or, la Commission européenne considère qu’Icera était technologiquement à même de concurrencer Qualcomm sur ce segment de marché. La pratique de prix d’éviction auprès d’acteurs majeurs, qui a interdit à un concurrent de Qualcomm d’atteindre une taille critique et la rentabilité, a empêché « la concurrence et l’innovation sur ce marché et a limité le choix offert au consommateur ». C’est ce que conteste Qualcomm, qui a fait appel de la décision de la Commission européenne. En effet, le groupe américain considère que ses produits sont technologiquement supérieurs et que ce motif – et non celui du prix – explique le choix de Huawei et de ZTE en faveur de ses technologies. Dès lors, l’analyse de la Commission serait non pertinente, selon Qualcomm, car les prix d’éviction ne seraient pas constatés sur des technologies véritablement comparables.
Sources :
- « L’UE inflige une seconde amende à Qualcomm », Sébastien Dumoulin, Derek Perotte, Les Echos, 19 juillet 2019.
- « L’Europe inflige une nouvelle amende à Qualcomm », Le Figaro, 19 juillet 2019.
