Neutralité du Net en Californie : les Gafa l’emportent sur les FAI

Voté en 2018 dans l’État dont dépend la Silicon Valley, le principe d’égalité d’accès aux contenus en ligne a été confirmé par une cour fédérale en février 2021.

Président des États-Unis, Donald Trump nomme dès 2017 à la tête de la FCC (Federal Communications Commission) Ajit Pai, un opposant convaincu au principe de neutralité du Net. Arguant qu’il s’agit d’une entrave au libéralisme économique, la FCC annule cette règle qui garantit à tous les fournisseurs de contenus, petits ou grands, les mêmes conditions d’accès au réseau.

Instauré en 2016 sous la présidence de Barack Obama, le principe de neutralité du Net interdit aux opérateurs de télécommunications d’imposer un trafic à la carte aux fournisseurs de contenus, en bridant le débit, en fonction du service ou en majorant les tarifs pour les services gros consommateurs de bande passante, comme les flux vidéo de YouTube ou de Netflix. Un tel système différencié fonctionne, notamment au Portugal, où des suppléments sont à payer pour des « packs » de services : 4,99 euros pour Facebook Twitter et LinkedIn ou encore 6,99 euros pour Netflix, YouTube et Twitch.

Pour les Gafa, existe également un risque de blocage de ceux de leurs services qui font concurrence à l’offre des fournisseurs d’accès à internet (FAI) incluant la vidéo à la demande ou le téléphone. Une inquiétude fondée, selon une étude menée par les universités de Northeastern et du Massachusetts : à la suite du changement de cap de la FCC, les grands opérateurs mobile Verizon, AT&T, T-Mobile et Sprint auraient effec­tivement limité le débit pour les fournisseurs de contenus les plus gourmands, au nombre desquels figurent YouTube, Netflix, le service vidéo d’Amazon Prime et NBC Sports.

Opposés à la mise en œuvre d’un réseau à deux vitesses, les grands groupes internet n’ont pas attendu pour passer à l’offensive, avec l’appui politique de Jerry Brown, gouverneur de la Californie. En août 2018, dérogeant à la règle fédérale imposée par la FCC, celui-ci ratifie un projet de loi ad hoc – le SB822 – pour la Californie. Considérant cette initiative contraire à la Constitution, en vertu de laquelle le commerce entre États relève du gouvernement fédéral, le Département de la Justice a porté l’affaire devant la cour fédérale de Sacramento, capitale de la Californie.

Le 23 février 2021, les géants internet gagnent la bataille face aux FAI, avec la validation de la loi californienne par la cour fédérale qui a reconnu à l’État de Californie le droit de légiférer sur la neutralité du Net. Au-delà des géants du Net, c’est aussi une victoire pour les défenseurs de l’internet ouvert. C’est éga­lement une revanche pour le gouverneur démocrate qui s’est opposé à plusieurs reprises à l’administration Trump sur d’autres sujets, notamment l’écologie et l’immigration. Présidente par intérim de la FCC, nommée par le président Joe Biden, Jessica Rosenworcel a salué la décision de la cour fédérale de Sacramento : « C’est une nouvelle importante pour la politique de l’internet ouvert. »

En juin 2018, au moment de ratifier le « California Consumer Privacy Act » qui s’inspire possiblement du RGPD européen (voir La rem n°48, p.67 et n°56, p.53), le gouverneur Jerry Brown avait dû faire face, en l’occurrence, à l’action de lobbying conjointe des Gafa et des télécoms.

Sources :

  • « Les télécoms américains brident Netflix et YouTube », Elsa Bembaron, lefigaro.fr, 6 septembre 2018.
  • « Le gouvernement Trump attaque la Californie en justice pour avoir rétabli la neutralité du Net », Elisa Braun, lefigaro.fr, 2 octobre 2018.
  • « La neutralité du Net remporte une bataille en Californie », Tom Kerkour avec l’AFP, lefigaro.fr, 24 février 2021.
  • « Victoire pour la neutralité du Net en Californie », S.T., Les Echos, 25 février 2021. 
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