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Tag: Neutralité du Net

La convergence des acteurs de l’infrastructure de l’internet

L’augmentation du trafic via l’internet, due notamment au développement actuel de la télévision over the top et, demain, du cloud gaming, incite les acteurs de l’infrastructure de l’internet à fournir des...

La neutralité du Net est une nouvelle fois remise en cause...

Le principe de neutralité du Net, consacré aux États-Unis en 2015 par la Federal Communications Commission, après bien des années de débats, est voué à être remis en cause....

La loi pour une République numérique

Présentation de la loi du 7 octobre 2016. «Le numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de partage pour notre pays, nos entreprises et nos concitoyens ». Ainsi...

Les dernières précisions européennes sur la neutralité du Net

Observations sur les lignes directrices de l’ORECE pour l’application des règles européennes relatives à la neutralité du net, 30 août 2016. « Communication regulators over the next decade will spend increasing...

Etats-Unis / Europe : le soft power au défi de la...

Les interventions successives de Barack Obama en faveur de la neutralité du Net et contre la Commission européenne, qui vient d’accuser Google d’abus de position dominante, témoignent de la...

Le numérique et les droits fondamentaux

Dans le cadre de son étude annuelle consacrée au « Numérique et aux droits fondamentaux », le Conseil d’Etat a formulé 50 propositions touchant à la neutralité du Net...

Première manche gagnée par les défenseurs de la neutralité du...

Les parlementaires européens ont voté, dans leur grande majorité, en faveur de ce principe fondateur du réseau mondial, en amendant le texte proposé par la Commission européenne. L’Europe vient de...

Aux Etats-Unis, la FCC propose un accès internet par paliers

Une bataille juridique de longue haleine s’engage entre les partisans et les opposants à la neutralité du réseau, à la suite d’une proposition de la FCC d’autoriser un traitement...

La production journalistique et son environnement

Une étude financée par l’Agence nationale de la recherche (ANR) Interview de Christine Leteinturier, maître de conférences à Institut français de presse (IFP) de l’Université Panthéon-Assas et responsable du...

Neutralité du Net : les opérateurs télécoms américains gagnent leur bataille

En janvier 2014, la cour d’appel des Etats-Unis (District de Columbia, Washington DC) a jugé inconstitutionnel le règlement établi par la Federal Communications Commission (FCC) en 2010 sur la...

L’Arcep, gendarme de la neutralité de l’internet

Le 10 juillet 2013, le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’Arcep dans le règlement d’un contentieux qui opposait l’autorité de régulation des télécommunications et les opérateurs AT&T...

Rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet

Comment concilier les principes fondamentaux (ouverture, liberté) d’Internet avec sa croissance et la préservation de la qualité de l’accès aux services qu’il propose ? Selon l’Autorité de régulation des...