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Tag: Californie

Neutralité du Net en Californie : les Gafa l’emportent sur les...

Voté en 2018 dans l’État dont dépend la Silicon Valley, le principe d’égalité d’accès aux contenus en ligne a été confirmé par une cour fédérale en février 2021. Président des...

La « Proposition 22 » en Californie, une remise en cause...

Sitôt entrée en vigueur, la loi « anti-ubérisation » adoptée par l’État de Californie en décembre 2019 (voir La rem n°52, p.71) s’est heurtée à une vive contestation de la part des plateformes...

L’État de Californie adopte une loi anti-ubérisation

Le Sénat et l’Assemblée de Californie viennent d’adopter une loi révisant les critères de détermination d’un contrat de travail. Celle-ci aurait pour effet de permettre la requalification des contrats...

La banalisation de la reconnaissance faciale : un enjeu de société

Surveillance des espaces publics, accès aux services administratifs, l’utilisation de cette technologie biométrique d’authentification et d’identification continue de s’étendre en Europe (voir La rem n°46-47, p.25). Les caméras « intelligentes » portent à l’évidence atteinte...

Le RGPD européen séduit le Japon et inspire la Californie

L’esprit du règlement européen sur la protection des données (RGPD, voir La rem n°42-43, p.21) s’étend au-delà de l’Union européenne. L’État de Californie s’attache, en apparence du moins, à...