En l’absence de toute réglementation internationale, chaque pays élabore ses propres règles. Aucun n’a encore trouvé la solution « la moins insatisfaisante », c’est-à-dire celle qui respecte à la fois le droit d’auteur, la liberté des internautes et la neutralité des fournisseurs d’accès à Internet (FAI).
Voici quelques dispositifs anti-piratage, ailleurs qu’en France.
Sources :
- « Aux Etats-Unis, la coupure de l’abonnement à Internet reste rare », Marie-Catherine Beuth, Le Figaro, 1er et 2 novembre 2008.
- « Piratage : à l’étranger, la riposte graduée est contestée », Samuel Laurent, lefigaro.fr, 1er avril 2009.
- « La France serait le 1er Etat occidental à opter pour la coupure de l’accès Internet », AFP tv5.org, 29 avril 2009.
- « Les FAI ne sont pas des balances », Anne-Françoise Hivert, Libération, 4 mai 2009.
- « Création et Internet : questions sur un projet de loi », Patrick Roger, Philippe Ricard (à Bruxelles) et Guy Dutheil, avec des correspondants, Le Monde, 13 mai 2009.
- « Contre le piratage, mieux vaut le consensus », Richard Wray, The Observer in Courrier international, n°966 du 7 au 13 mai 2009.
