Le site de partage de vidéos appartenant à Google gagne un procès sur la violation des droits d’auteur en Espagne et s’engage à payer des droits auprès de la Sacem en France.
Alors que deux autres procès sont en cours en Europe, avec le groupe audiovisuel Mediaset en Italie, et avec TF1 en France, Google vient de remporter une nouvelle victoire judiciaire, le 23 septembre 2010, juste après celle des Etats-Unis (voir infra). Le tribunal de commerce de Madrid lui a donné raison face à la chaîne privée espagnole Telecinco, propriété du groupe italien Mediaset, qui avait assigné sa filiale YouTube en justice pour violation des droits de propriété intellectuelle. Comme beaucoup d’autres producteurs ou diffuseurs de contenus, Telecinco espérait ainsi mettre fin à la diffusion sur le site de partage de vidéos de ses propres programmes piratés, d’autant plus que deux ans auparavant, un jugement provisoire de ce même tribunal avait enjoint YouTube de suspendre la diffusion des programmes de la chaîne espagnole. Considérant qu’il était matériellement impossible de contrôler l’infinité des contenus mis en ligne, le juge espagnol a donc estimé que YouTube, en tant qu’hébergeur de contenus, et non fournisseur de contenus, « n’a pas obligation de contrôler ex ante l’illégalité de ceux qu’il héberge sur son site web, son unique obligation est justement de collaborer avec les détenteurs de droits pour, une fois l’infraction identifiée, procéder au retrait immédiat des contenus ».
Pour Google, cette décision de justice est « une grande victoire pour Internet et les règles qui le régissent », relevant que le tribunal mentionne, d’une part, que Google met gratuitement à la disposition des ayants droit des outils, tel que Content ID, permettant d’identifier les contenus et, le cas échéant, d’en empêcher leur mise en ligne, et, d’autre part, qu’il revient bien aux détenteurs de droits de signaler eux-mêmes les contenus piratés, et non pas à Google d’effectuer une vérification préventive. Pour Telecinco, « le juge évite de prendre une décision qui aurait mis en péril l’activité nationale et même internationale de YouTube et de son propriétaire Google », la chaîne observant néanmoins que le juge reconnaît la complexité d’une vérification des contenus en ligne. Reste à savoir si ce jugement, dans la droite ligne de la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information, fera jurisprudence.
Par ailleurs, YouTube poursuit sa démarche de « normalisation » de l’usage de ses plateformes en Europe dans le respect du droit des auteurs sur Internet. Après la Grande-Bretagne, l’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas, pays dans lesquels YouTube est parvenu à signer un accord avec les sociétés d’auteurs, c’est une première en France pour la plateforme vidéo. Il aura fallu quatre ans pour qu’aboutissent les négociations entre une société de gestion collective des droits d’auteur, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), et YouTube. Plus de 40 millions d’œuvres musicales inscrites au catalogue de la Sacem sont concernées par cet accord annoncé le 30 septembre 2010. Dorénavant les auteurs-réalisateurs, les humoristes, les compositeurs et les éditeurs de musique dont les droits d’auteur sont gérés par la Sacem toucheront une rémunération pour le visionnage en ligne de leurs œuvres sur YouTube. Le contrat couvre la diffusion en France sur la plate- forme vidéo en ligne du répertoire musical mondial, et notamment anglo-américain, de la Sacem depuis le lancement de YouTube en 2007 jusqu’à fin 2012. Cette nouvelle source de revenus pour les artistes proviendra de la publicité. Les montants n’ont pas été révélés, mais les négociations se sont appuyées sur un accord de même nature, signé en 2008 avec le site DailyMotion, assurant une rémunération calculée sur les recettes publicitaires engendrées par le site de partage. En 2009, les montants perçus pour la diffusion des œuvres sur Internet ne représentaient que 1,22 % du total des droits d’auteurs collectés par la Sacem.
Pour Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, il était temps d’aboutir à une solution permettant à la fois que les œuvres circulent le plus possible et que les artistes soient rémunérés : « Pour tout le monde, pour tous les artistes, notamment ceux qui veulent s’autopromouvoir et veulent passer le cap de ce que les radios ou la production phonographique ne leur accordent pas, c’est un atout supplémentaire ».
D’autres négociations seraient engagées entre YouTube et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et entre la Société civile des auteurs multimédias (SCAM), tandis que la Sacem cherche à étendre ce nouvel accord à MySpace et autre Facebook.
Les négociations entre Google et les sociétés d’auteurs se révèlent plus délicates qu’avec les majors de la musique avec lesquelles YouTube a lancé une offre légale de clips vidéo en ligne, baptisée Vevo, en 2009 (voir le n°13 de La revue européenne des médias, hiver 2009-2010).
Au printemps 2009, YouTube a décidé unilatérale- ment de retirer de son site les œuvres des artistes dont les droits sont gérés par la société britannique de gestion de droits d’auteur PRS (Performing Rights Society for Music), jugeant les exigences financières de cette dernière prohibitives. De même, le contrat passé entre la plateforme vidéo et la société d’auteurs allemande Gema n’ayant pu être renouvelé, faute d’accord sur les conditions de rémunération des artistes, la diffusion des clips musicaux sur YouTube s’en est trouvée bloquée.
En rémunérant les auteurs des œuvres diffusées sur ses plateformes, l’hébergeur de contenus YouTube, reconnu encore récemment comme tel par la justice espagnole, n’acquiert-il pas le statut de fournisseur de contenus ? En tout cas, l’accord entre YouTube et la Sacem tombe à point nommé. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a envoyé les premiers courriels d’avertissement aux pirates le 1er octobre 2010 par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès à Internet. Quant au Parlement européen, en adoptant en septembre 2010 le rapport de l’eurodéputée française Marielle Gallo, il appelle à renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle dans l’Union européenne. En moyenne 24 heures d’images sont mises en ligne sur YouTube chaque minute et 2 milliards de vidéos sont consultées chaque jour.
Sources :
- « Après l’Angleterre, YouTube bloque les clips en Allemagne », Alexandre Hervaud, ecrans.fr, 2 avril 2009.
- « Piratage : YouTube gagne contre Telecinco », Paule Gonzalès, Le Figaro, 24 septembre 2010.
- « La justice espagnole donne raison au site de vidéos en ligne YouTube face à la chaîne de télévision espagnole Telecinco sur la question du droit d’auteur », La Correspondance de la Presse, 24 septembre 2010.
- « La SACEM et YouTube annoncent un accord en faveur des auteurs, compositeurs, éditeurs et internautes », sacem.fr, 30 septembre 2010.
- « Le site YouTube versera des droits aux auteurs et musiciens gérés par la Sacem », Véronique Mortaigne, Le Monde, 1er octobre 2010.
- « La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) conclut un accord avec YouTube », La Correspondance de la Presse, 1er octobre 2010.
