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Tag: Directive de “Services de médias audiovisuels” (SMA)

Révision de la directive européenne « Services de médias audiovisuels »

Directive (UE) 2018/1808, du 14 novembre 2018, modifiant la directive 2010/13/UE « Services de médias audiovisuels ». Le 3 octobre 1989 avait été adoptée la directive 89/552/CEE dite alors « Télévision sans frontières » (TSF). Elle fut modifiée une première fois par la directive...

Vidéos en ligne : « service de médias audiovisuels » ou «...

CJUE, 21 février 2018, Peugeot Deutschland GmbH. Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en son arrêt du 21 février 2018, la notion de « service de médias audiovisuels » ne couvre ni une chaîne de vidéos, telle que mise...

Télévision publique : l’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour...

La loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de jeunesse de la télévision publique a été promulguée le 20 décembre 2016. Cette loi, dont l’ambition est assez modeste, précise les obligations des éditeurs publics de services...

Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création...

Synthèse des réponses au Livre vert, Commission européenne, ec.europa.eu, 12 septembre 2014. Avec la publication d’un livre vert, la Commission européenne a lancé un débat public sur les conséquences de la convergence des services de radio-diffusion traditionnels et de...

La loi relative à l’audiovisuel, à l’épreuve, en France, de Netflix

En pointant les limites, notamment des décrets dits Tasca, l’arrivée de Netflix en France révèle les risques liés à l’absence de concentration verticale, laquelle devrait pénaliser immédiatement les diffuseurs et, à moyen terme, également les producteurs nationaux, qui résisteront...

Respect de l’exception culturelle : deux rapports sur la proposition de...

Le 13 mars 2013, la Commission européenne a adopté un projet de mandat de négociation favorable à l’intégration des services audiovisuels dans la perspective de la reprise des pourparlers entre l’Europe et les Etats-Unis concernant un accord de libre-échange...

Cinéma et Internet : vers la fin de la chronologie des...

(article écrit avec Françoise Laugée) L’exploitation cinématographique repose sur une double logique de segmentation chronologique et territoriale. C'est avec la télévision que l'idée d'une chronologie des médias émerge. Dans les années soixante, la fréquentation des salles de cinéma enregistre une...

A vos marques, prêts…partez ? La Directive Services de médias audiovisuels

 Tous les Etats membres devront avoir achevé la transposition en droit national de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA), au plus tard en décembre 2009 (voir le n° 5 de La revue européenne des médias,...

L’Espagne s’apprête à remodeler de fond en comble son paysage audiovisuel

Confrontées à un marché publicitaire en fort repli, les chaînes privées espagnoles demandent des assouplissements réglementaires qu’elles sont en passe d’obtenir. Un premier décret a amorcé en Espagne la réforme du paysage audiovisuel en assouplissant fortement le dispositif anticoncentration,...

L’audiovisuel en France : les lois du 5 mars 2009

L’adoption des lois du 5 mars 2009 marque un véritable tournant pour le service de l’audiovisuel public. Elle fait suite à une obligation de mise en conformité de la législation française avec la directive européenne du 11 décembre 2007...

Entrée en vigueur de la directive « SMA »

La directive du 3 octobre 1989, « Télévision sans frontières » (TSF), est révisée par celle du 11 décembre 2007. Son champ d’application est étendu aux services de médias audiovisuels à la demande. Le titre s’en trouve changé :...