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Tag: Droit de la concurrence

L’apport du droit de la compliance à la gouvernance d’internet

Professeur de droit économique à l'Institut d'études politiques de Paris, Marie-Anne Frison-Roche est spécialiste du droit de la régulation dont elle a contribué à fonder la doctrine en France....

Apple jugé coupable d’entente illégale sur le marché du livre numérique

Le verdict a été prononcé le 10 juillet 2013, après trois semaines de procès, révélant des preuves jugées « écrasantes » par la juge Denise Cote, de la cour...

Enquêtes en série sur Google, sans véritables sanctions

Alors que la Commission européenne a de nouveau sanctionné Microsoft, Google parvient à échapper à toute sanction significative, tant des autorités de concurrence que des autorités chargées du respect...

Google face à la justice

Si Google fait l’objet de nombreuses plaintes de la part de ses concurrents, il semble nécessaire de distinguer celles qui relèvent du droit de la concurrence et de l’importance...

France : au nom du droit de la concurrence, le Conseil...

L’annonce, le 6 février 2006, du rachat du pôle Rhône-Alpes de la Socpresse par le groupe L’Est Républicain et le Crédit Mutuel avait donné naissance au plus grand groupe...