Tag: Evasion fiscale
La taxe Gafa ayant été adoptée au Parlement, la réforme de...
Adoptée en France, la taxe Gafa provoque la colère des États-Unis qui menacent la France de sanctions. La résolution du conflit dépend désormais des avancées dans la réforme internationale de...
Mobilisation tous azimuts pour limiter les « pratiques fiscales dommageables »
Les Etats, les instances supranationales, qu’il s’agisse de l’Union européenne ou de l’OCDE, se mobilisent pour repenser l’ordre fiscal international, et ainsi mettre un terme à l’optimisation fiscale des...
Fiscalité des multinationales, fiscalité du numérique : une réponse coordonnée en...
Qualifiés d’évasion fiscale par ses détracteurs, d’optimisation tout à fait légale par les multinationales concernées, les procédés qui permettent de réduire ses impôts sont nombreux et largement exploités, notamment...