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Tag: Liberté d’expression

Nouvelles lois russes de lutte contre l’influence américaine à travers les...

Le législateur russe complète progres­sivement son arsenal législatif visant à garantir la souveraineté numérique du pays, cela dans un contexte de « guerre froide de l’information ». Les derniers textes votés...

Libre polémique politique. Injure, atteinte à la dignité et humour

Cass., ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86.605, M. Le Pen c. L. Ruquier. Considérant que « la publication litigieuse ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression », la Cour de...

La liberté de la presse et la Chine : péril à...

La liberté de la presse, une inconnue en Chine Des médias occidentaux utilisés par la propagande chinoise La Chine experte en guerre médiatique En Chine, intimidations et répression contre les journalistes se...

Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse

La loi du 24 juillet 2019 vient de créer un nouveau droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse, leur permettant d’autoriser contre rémunération la reproduction...

L’information, un bien commun à sauvegarder

Soixante-dix ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Commission Information et Démocratie*, créée à l’initiative de l’organisation non gouvernementale Reporters sans frontières (RSF), a adopté, le...

Données personnelles : Microsoft et Apple, le yin et le yang de...

Alors qu’Apple a accepté de stocker en Chine les données de ses utilisateurs chinois, Microsoft s’est opposé au Département américain de la justice qui souhaitait l’accès aux courriels d’un...

Perquisition en présence d’un journaliste

Conformité à la Constitution des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale relatives au secret de l’enquête et de l’instruction : QPC, décision n° 2017-693 du Conseil constitutionnel,...

Durand contre Facebook : L’Origine du Monde de Courbet a-t-elle été censurée par le...

Un enseignant avait mis en ligne, sur son profil Facebook, une reproduction de L’Origine du monde du peintre Gustave Courbet. Son compte ayant été désactivé peu après, il a saisi la justice....

Le renforcement de la lutte contre les discours de haine diffusés...

En Allemagne, une nouvelle loi impose aux réseaux sociaux de retirer de tels contenus dans les vingt-quatre heures après leur signalement, sous peine d’amende. Le cadre européen tend également...

L’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel selon la Cour...

La Cour suprême des États-Unis considère, dans un arrêt du 19 juin 2017, que l’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel au titre du droit à l’information et...

Lien hypertexte et communication publique

Conditions restrictives dans lesquelles le fait d’installer un lien hypertexte peut être considéré comme constitutif d’une communication publique. Cour de justice de l’Union européenne, 8 septembre 2016, GS Media BV c....

Garantie européenne de la liberté d’expression des avocats à travers les...

Cour européenne des droits de l’homme, Grande Chambre, 23 avril 2015, Morice c. France, n° 29369/10. Un avocat a été condamné par les juridictions françaises, pour les termes, jugés diffamatoires,...