Accueil Tags Lutte contre le terrorisme

Tag: Lutte contre le terrorisme

Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus...

La Commission européenne a proposé, en septembre 2018, un règlement définissant de nouveaux moyens de lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste. Le contenu et la portée de ce texte font toutefois débat. « Les attentats terroristes perpétrés récemment...

Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes, constitutif d’atteinte à...

Conseil constitutionnel, décision n° 2016-611 QPC, du 10 février 2017. Par sa décision du 10 février 2017, prise dans le cadre d’une procédure de « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré que le délit de consultation habituelle de...

Loi relative au renseignement et secret des communications

La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 Les nécessités de la lutte contre le terrorisme ont conduit les autorités françaises à adopter, par la loi du 24 juillet 2015, des mesures permettant la surveillance administrative des personnes, notamment de...

Provocations et apologie du terrorisme

Loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
 Décret n°2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Avant les...

Les données personnelles et la lutte contre le terrorisme

Plus de six ans après le vote de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’article 6 n’avait jamais fait l’objet d’un décret d’application. C’est chose faite depuis le 25 février 2011. L’article...