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Déréférencement d’un moteur de recherche accessible en Europe

Conseil d’État, 27 mars 2020, n° 399922, Google Inc. c. CNIL. En application de la loi française du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, complétée et révisée...

L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs...

La transposition en droit français de l’article 15 de la directive du 17 avril 2019 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique a...

En France, l’Autorité de la concurrence sanctionne Google

Google Ads est sanctionné pour ses règles peu explicites et leur application discriminatoire, dix ans après une première condamnation pour les mêmes motifs dans l’affaire Navx. Le 20 décembre 2019,...

Droit européen du traitement des données à caractère personnel par un...

CJUE, 24 septembre 2019, CC, AF, BH, ED c. Commission nationale de l’informatique et des libertés, C-136/17. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ayant refusé, sur demande...

Inapplicabilité de la loi allemande relative au droit voisin des éditeurs...

CJUE, 12 septembre 2019, VG Media c. Google LLC, Aff. C-299/17. Faute d’avoir été notifiée à la Commission européenne – préalablement à son adoption (antérieure à celle de la directive...

Droit au déréférencement des données personnelles d’un moteur de recherche

CJUE, 24 septembre 2019, Google LLC c. Commission nationale de l’informatique et des libertés, C-507/17. Le Conseil d’État a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle...

Déréférencement d’informations d’un moteur de recherche

Cass. civ., 1re, 14 février 2018, Sté Google Inc. Abondamment cité par la Cour de cassation dans son arrêt du 14 février 2018, l’arrêt de la Cour de justice de...

Succès de Qwant, le moteur de recherche conforme au RGPD

Le challenger qui a bâti depuis 2013 sa stratégie à l’inverse de celle de Google, par l’absence de collecte et donc de traitement des données personnelles de ses utilisateurs,...

Votre profil archivé

Google et Facebook collectent et conservent toutes vos données. Cliquez sur l'image pour l'afficher en grand format Source : d'après "Are you ready ? Here is all the data Facebook and...

Google et Facebook se résolvent à voir la presse préférer les...

En renonçant à la politique du premier clic ou en favorisant les abonnements, Google comme Facebook cherchent à répondre aux inquiétudes de la presse sur son financement, tout en...

L’intelligence artificielle favorise les écosystèmes contrôlés de terminaux

Les enceintes connectées mobilisent Amazon, Google et Apple avec pour horizon des interfaces vocales intelligentes qui deviendront demain le moyen principal de gestion des environnements numériques. Le conflit entre Apple...

Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour

Le Bureau de la propriété intellectuelle britannique vient de conclure, avec les principaux représentants des industries culturelles et du divertissement, ainsi qu’avec plusieurs moteurs de recherche, un accord prévoyant...