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Tag: Parlement européen

Après amendement, le Parlement européen adopte le rapport Reda sur l’harmonisation...

Le 9 juillet 2015, le rapport sur l’évaluation et la révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur, amendé en juin par la Commission juridique et présenté au début de l’année par l’eurodéputée Julia Reda (voir La...

Musique : vers un marché unique européen des licences

En se mettant d’accord sur une proposition de directive instaurant la possibilité de licences multi-territoriales pour les œuvres musicales, la Commission européenne et le Parlement font un pas vers la création d’un marché unique européen du droit d’auteur. La...

Le Parlement européen se prononce sur la concentration et le pluralisme...

Considérant le rôle exercé par les médias dans le maintien de la démocratie, les eurodéputés considèrent indispensable, afin de garantir le pluralisme, l’existence de chartes éditoriales au sein des entreprises de presse ainsi que la transparence des informations sur...

Le Parlement européen adopte le règlement portant création de l’Institut européen...

L’Institut européen d’excellence en matière de connaissance et d’innovation, dont la création fut annoncée en 2005 par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, prendra finalement la forme d’un réseau d’établissements voués à la recherche et commencera...