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Tag: Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD)

Des « logiciels RGPD » pour se mettre en conformité avec le règlement...

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai 2018, une offre logicielle se développe, celle de la Cnil notamment, qui...

Une amende record de 5 milliards de dollars prononcée par la...

La Federal Trade Commission (FTC) a infligé une amende record d’un montant de 5 milliards de dollars à Facebook pour ses manquements au respect de la vie privée des utilisateurs. Les...

La banalisation de la reconnaissance faciale : un enjeu de société

Surveillance des espaces publics, accès aux services administratifs, l’utilisation de cette technologie biométrique d’authentification et d’identification continue de s’étendre en Europe (voir La rem n°46-47, p.25). Les caméras « intelligentes » portent à l’évidence atteinte...

Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont...

Le tribunal de grande instance de Paris a une nouvelle fois qualifié en contrats de consommation les CGU de deux réseaux sociaux, en l’occurrence Google+ et Facebook, ce qui...

Lourde sanction infligée à Google par la Cnil pour plusieurs manquements...

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a infligé, le 21 janvier 2019, une amende record de 50 millions d’euros à la société Google, pour plusieurs manquements au...

Pour la Cnil, on ne badine pas avec la sécurité des...

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé, pendant l’année 2018, trois sanctions pécuniaires, allant de 250 000 à 400 000 euros, à l’encontre des sociétés Optical...

La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée...

Ainsi en dispose le règlement européen adopté le 14 novembre 20181, qui établit un cadre applicable à cette nouvelle liberté s’agissant des données non personnelles. Ce texte complète le...

Données personnelles : détermination du responsable du traitement et de l’autorité nationale...

CJUE, 5 juin 2018, C-210/16. Saisie, à l’occasion d’un litige relatif à un traitement de données à caractère personnel, d’une question préjudicielle qui lui a été transmise par les juridictions...

Mise en conformité du droit français avec le RGPD

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles. La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifie...

Se souvenir de Cambridge Analytica

Une affaire de manipulation de l’opinion publique et d’atteinte à la démocratie Des entreprises spécialistes de la manipulation politique Violation des règles de droit applicables à la collecte et au traitement des données...

Le RGPD européen séduit le Japon et inspire la Californie

L’esprit du règlement européen sur la protection des données (RGPD, voir La rem n°42-43, p.21) s’étend au-delà de l’Union européenne. L’État de Californie s’attache, en apparence du moins, à...

DWeb

Le DWeb pour Decentralized Web – Web décentralisé, c’est « comme le web que vous connaissez mais sans faire appel à des opérateurs centralisés ». La formule est de la journaliste Zoë...