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Tag: Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD)

Sanction des pratiques de Google en matière de cookies

Cnil, 7 décembre 2020, SAN-2020-012, Stés Google LLC et Google Ireland Limited. Reprochant à Google le non-respect des obli­gations légales françaises en matière de juste information et de recueil du...

La « Proposition 24 » en Californie, un faux renforcement du California Consumer...

Le 3 novembre 2020 en Californie, parmi les treize référendums soumis au vote des électeurs sur des questions diverses, deux intéressaient l’économie numérique : la « Proposition 22 » relative au...

Protection des journalistes, pouvoir des plateformes numériques – Encourager le...

Interview d’Agnès Callamard, rapporteure spéciale à l’ONU - Propos recueillis par Françoise Laugée Depuis 2016, vous êtes rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires au Conseil des droits de...

Nouveau revers en Allemagne pour Facebook

La Cour fédérale de justice a confirmé, le 23 juin 20201, la décision de l’Autorité de la concurrence qui avait enjoint au réseau social de cesser la collecte croisée...

Cookies walls : la Cnil ne peut pas les interdire

S’il ne statue pas sur leur légalité, le Conseil d’État considère en revanche que les cookies walls ne peuvent pas être interdits par la Cnil, au titre de sa lecture du...

Déréférencement d’un moteur de recherche accessible en Europe

Conseil d’État, 27 mars 2020, n° 399922, Google Inc. c. CNIL. En application de la loi française du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, complétée et révisée...

Facebook à nouveau condamné dans le cadre de l’affaire Cambridge Analytica

En octobre 2019, l’ICO, autorité de contrôle des données personnelles britannique, a obtenu du réseau social un accord selon lequel il s’engage à lui verser la modeste somme de...

Quand l’intelligence artificielle revêt une importance systémique

Le passage au tout-IA « Éthique, transparence et contrôle » : de la politique à la pratique Innover pour quel progrès ? Des limites de l’automatisation aux limites à l’automatisation Rien n’est « smart ». Tout...

Des « logiciels RGPD » pour se mettre en conformité avec le règlement...

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai 2018, une offre logicielle se développe, celle de la Cnil notamment, qui...

Une amende record de 5 milliards de dollars prononcée par la...

La Federal Trade Commission (FTC) a infligé une amende record d’un montant de 5 milliards de dollars à Facebook pour ses manquements au respect de la vie privée des utilisateurs. Les...

La banalisation de la reconnaissance faciale : un enjeu de société

Surveillance des espaces publics, accès aux services administratifs, l’utilisation de cette technologie biométrique d’authentification et d’identification continue de s’étendre en Europe (voir La rem n°46-47, p.25). Les caméras « intelligentes » portent à l’évidence atteinte...

Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont...

Le tribunal de grande instance de Paris a une nouvelle fois qualifié en contrats de consommation les CGU de deux réseaux sociaux, en l’occurrence Google+ et Facebook, ce qui...