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Mobilisation tous azimuts pour limiter les « pratiques fiscales dommageables »

Les Etats, les instances supranationales, qu’il s’agisse de l’Union européenne ou de l’OCDE, se mobilisent pour repenser l’ordre fiscal international, et ainsi mettre un terme à l’optimisation fiscale des...

Fiscalité des multinationales, fiscalité du numérique : une réponse coordonnée en...

Qualifiés d’évasion fiscale par ses détracteurs, d’optimisation tout à fait légale par les multinationales concernées, les procédés qui permettent de réduire ses impôts sont nombreux et largement exploités, notamment...

Fiscalité du numérique contre dumping fiscal ?

Optimisation de la TVA, optimisation fiscale, déterritorialisation des bénéfices : les stratagèmes sont nombreux qui permettent aux multinationales d’Internet de réduire au maximum leur fiscalité sur les territoires où...