Qui paie pour la copie privée ?

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Un examen détaillé de la législation européenne en vigueur sur cette exception au droit d’auteur. Un article de fond sur ce sujet intitulé La redevance pour copie privée à la croisée des chemins de Francisco Javier Cabrera Blázquez est à télécharger sur le site de l’OEA.

Qui paie pour la copie privée ?, IRIS plus, n°2011-4, Observatoire européen de l’audiovisuel, 44 p., obs.coe.int,  juin 2011

 

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