Le respect du droit d’auteur en ligne : politiques et mécanismes

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Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, IRIS Plus, Observatoire européen de l’audiovisuel, décembre 2015

En commençant par retracer les évolutions du marché de l’audiovisuel européen, ce rapport présente l’ensemble des mesures adoptées jusqu’à présent pour protéger les contenus audiovisuels en ligne : conventions internationales, droit de l’Union européenne, mécanismes nationaux, autorégulation et jurisprudence. Quatre pays – Royaume-Uni, France, Espagne et Italie – sont étudiés pour la façon dont ils veillent, chez eux, au respect du droit d’ auteur en ligne.

A télécharger sur obs.coe.int.

2 Commentaires

    • Bonjour John,
      Nous avons mis à jour le lien. Vous pouvez désormais télécharger le document.
      Cordialement,
      La REM

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