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Tag: Autorité de la concurrence

Presse et plateformes : un accord et deux régimes ?

Rémunération au titre du droit voisin et rémunération pour News Showcase : obligatoire, la première entraîne la seconde chez Google sauf en Australie où le risque de surenchère conduit...

Giphy : Londres enquête sur le rachat par Facebook

Quelques GIF peuvent conduire Facebook à verrouiller encore plus le marché des applications sociales – c’est au moins un risque que les autorités australienne et britannique de la concurrence...

Presse et plateformes : il sera difficile de faire payer pour...

Observée, l’Australie impose aux plateformes de rémunérer la presse. En France, les éditeurs comptent sur la négociation imposée par l’Autorité de la concurrence. Mais les éditeurs allemands ont « trahi »...

L’Autorité de la concurrence inflige une amende géante à Apple

Pour avoir porté atteinte à la concurrence en imposant des conditions commerciales à ses distributeurs premium et pour s’être entendu avec ses grossistes en France, Apple écope d’une amende...

Les données au service d’une nouvelle forme de régulation

Les nouveaux usages en ligne et les modèles d’affaires des acteurs économiques évoluent si vite qu’une réglementation a priori apparaît de plus en plus partielle et même rapidement obsolète. Une...

L’attentisme réglementaire essouffle l’audiovisuel en France

Le constat : Netflix fragilise désormais la télévision, payante ou en clair Un éclairage français Renforcer les chaînes en clair, repenser la relation entre chaînes et producteurs Entre enjeux économiques et culturels,...

Injonctions : l’Autorité de la concurrence plus clémente avec Canal+

En revenant sur une partie des injonctions auxquelles le Groupe Canal Plus est soumis depuis 2012, l’Autorité de la concurrence donne au leader de la télévision payante en France...

Droit de la concurrence et données

Autorité française de la concurrence et le Bundeskartellamt, son homologue allemand, mai 2016 Cette étude porte sur les données et leurs enjeux pour l'application du droit de la concurrence. Quels...

La publicité en ligne, premier support en Europe

Sur le marché européen, la publicité en ligne a dépassé en 2015, pour la première fois, la publicité TV. En mai 2016, l’Autorité de la concurrence s'autosaisit pour mener une...

Ambition numérique. Pour une politique française et européenne de la transition...

Compilé en quatre volets et 70 recommandations, le rapport « Ambition numérique » est la synthèse de six mois d’une concertation publique, ayant suscité plus de 17 500 contributions de la part...

Numericable-SFR rachète à Vivendi ses 20 % dans SFR et s’implante...

Effective depuis novembre 2014, la prise de contrôle de SFR par Numericable est totale depuis février 2015, Numericable ayant racheté à Vivendi les 20 % du capital encore détenus...

Amendement LCI : Le CSA affirme son indépendance, la TNT payante...

En refusant à LCI, Paris Première et Planète de basculer sur la TNT en clair, le CSA affirme son indépendance et se pose en régulateur économique du paysage audiovisuel....