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Tag: N°46-47 Printemps – été 2018

L’ordinateur professionnel d’un salarié et le contrôle de l’employeur

CEDH, 22 février 2018, Libert c. France, n° 588/13. Lorsqu’un salarié a fait usage, à des fins personnelles, de l’ordinateur mis à sa disposition pour son travail par son employeur, il...

Plateforme d’innovation

Une plateforme d’innovation est un lieu physique permettant à une communauté ouverte d’entrepreneurs et d’entreprises, accompagnés ou non par une collectivité, de mettre en commun, de partager des équipements...

États-Unis : 45 % des adolescents déclarent être en ligne «...

En 2018, 88 % des adolescents américains, âgés de 13 à 17 ans, possèdent ou ont accès à un ordinateur à la maison et 95 % pour un smartphone....

Télécoms : consolidations et concurrences en Europe

Avec le rapprochement annoncé entre Vodafone et Liberty Global, le marché européen des télécoms amorce une consolidation poussée, les autorités de concurrence restant toutefois très vigilantes. Si Xavier Niel...

Déréférencement d’informations d’un moteur de recherche

Cass. civ., 1re, 14 février 2018, Sté Google Inc. Abondamment cité par la Cour de cassation dans son arrêt du 14 février 2018, l’arrêt de la Cour de justice de...

« Informer tue » aussi en Europe

Selon RSF (Reporters sans frontières), les meurtres de journalistes restent une exception dans l’Union européenne, avec cinq affaires en dix ans, dont le massacre de l’équipe de Charlie Hebdo en janvier...

RSF : « la haine du journalisme menace les démocraties »

Le dénigrement de la fonction de journaliste, accompagné de violences verbales, devient une rhétorique ordinaire pour de nombreux chefs d’État en Europe, pourtant élus démocratiquement, qui n’hésitent même plus...

Little brothers : l’application de « police citoyenne » Reporty jugée illégale...

La ville de Nice a testé, du 10 janvier au 10 mars 2018, Reporty, une application pour smartphone permettant, en cas d’infraction, incivilité ou accident, d’en transmettre les images...

Facebook repense l’objectivité grâce à Monsieur-tout-le-monde

« We decided that having the community determine which sources are broadly trusted would be most objective » (Nous avons décidé que faire appel à la communauté pour déterminer quelles...

L’audiovisuel public contesté

Obligé de se réformer en France, menacé par un référendum en Suisse, au cœur de l’innovation numérique au Royaume-Uni, décrié pour propagande en Espagne, l’audiovisuel public est contesté en...

Pour ou contre la patrimonialité des données personnelles

Le droit des données personnelles est plus que jamais d’actualité. En Europe, l’entrée en vigueur du Règlement général relatif à la protection des données personnelles et à la libre...

Vidéos en ligne : « service de médias audiovisuels » ou «...

CJUE, 21 février 2018, Peugeot Deutschland GmbH. Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en son arrêt du 21 février 2018, la notion de « service de médias audiovisuels...