Rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet

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Comment concilier les principes fondamentaux (ouverture, liberté) d’Internet avec sa croissance et la préservation de la qualité de l’accès aux services qu’il propose ? Selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), la réponse à cette question passe par l’amélioration de la transparence des offres, la mise en place d’un observatoire de la qualité de service, l’encadrement de la gestion du trafic et le suivi de l’interconnexion. Accompagnant la publication du rapport, les contributions des acteurs du secteur qui ont accepté de participer à la consultation publique sur la neutralité du Net, lancée par l’ARCEP en mai et juin 2012, sont riches en enseignements pour prendre la mesure des intérêts que chacun entend défendre.

Rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet, les actes de l’ARCEP, République française, 134 p., arcep.fr, septembre 2012


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