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Tag: Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

Netflix occupe 1/4 de la bande passante

Pour la première fois en 2018, le service de vidéo à la demande américain devance Google en termes de trafic internet en France, indique l’Arcep dans l’édition 2019 de...

Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse

Le rapport, commandé par le ministère de l’économie et des finances et par le ministère de la culture et confié à Marc Schwartz, conseiller-maître à la Cour des comptes,...

Smartphones, tablettes, assistants vocaux… Les terminaux, maillon faible de l’ouverture d’internet

Rapport sur leurs limites et sur les actions à envisager, ARCEP, février 2018 L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) s’intéresse au principe de neutralité, non à...

Exploitation des données dans le secteur de la publicité sur internet

Autorité de la concurrence, avis n° 18-A-03, 6 mars 2018 Le modèle de la gratuité des services web accessibles sur internet repose en grande partie sur l’exploitation commerciale des données...

Internet : l’urgence du passage à l’IPv6

Les adresses internet sont une ressource limitée, et donc déjà épuisée. L’évolution en cours du protocole IP va permettre d’en accroître infiniment le nombre afin de répondre à la...

FTTH/FTTB : champ de bataille

L’Etat a tranché pour mettre fin à la polémique qui oppose les opérateurs sur la qualification des offres internet fixe qu’ils commercialisent (voir La rem n°37, p.31). Publié au Journal...

Fibre optique : l’hypothétique « objectif 2022 »

La concurrence entre opérateurs télécoms contrarie l’ambition affichée par le gouvernement de lutter contre la fracture numérique en France. Commencer par distinguer le FTTH du FTTB permettrait d’avancer vers...

Objectif zéro « zone blanche » en France et extinction du...

La couverture en très haut débit de la totalité du territoire est définie comme un enjeu économique majeur par le gouvernement, qui a invité expressément les opérateurs à s’entendre. L’impossibilité...

L’Arcep, gendarme de la neutralité de l’internet

Le 10 juillet 2013, le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’Arcep dans le règlement d’un contentieux qui opposait l’autorité de régulation des télécommunications et les opérateurs AT&T...

Non-conformité à la Constitution des modalités du pouvoir de sanction de...

Par une décision du 5 juillet 2013 (Décision 2013-331 QPC), rendue dans le cadre de la procédure des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel conclut à la...

Le paysage audiovisuel français réfléchit à un big-bang réglementaire

Confronté à un marché publicitaire en repli, alors que le nombre de chaînes en clair sur la TNT est passé de 19 à 25 en décembre 2012, confronté également...

Rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet

Comment concilier les principes fondamentaux (ouverture, liberté) d’Internet avec sa croissance et la préservation de la qualité de l’accès aux services qu’il propose ? Selon l’Autorité de régulation des...