La section 230 : quelle immunité pour les réseaux sociaux ?

Les 30 000 mensonges et plus proférés par Donald Trump durant la campagne électorale et ses quatre années de présidence ont mis en lumière un élément spécifique du contexte étatsunien : l’interprétation absolutiste donnée au premier amendement (qui garantit la libre expression et la liberté de la presse) par la Cour suprême, rendant impossible de sanctionner les déclarations mensongères et ceux qui les profèrent. Le résultat est que, malgré sa défaite, Donald Trump peut continuer de mentir, de parler d’élection volée alors que Joe Biden a été légitimement élu et qu’il n’y a pas eu de fraude de grande ampleur susceptible de modifier les résultats des élections en 2020. Il peut aussi, quasiment en toute impunité, inciter ses électeurs à la violence,...

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Moins de deux minutes pour l’actualité de l’Union européenne dans les médias français
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Par Françoise Laugée, extrait de l'article publié dans le N°67 Automne 2023.

L’index de l’IA
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Marché de la musique : les artistes menacés ?
Marché de la musique : les artistes menacés ?
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Par Alexandre Joux, extrait de l'article publié dans le N°65-66 Printemps - été 2023.

Petite enfance et temps d’écran : une question de santé publique
Petite enfance et temps d’écran : une question de santé publique
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La couverture médiatique du changement climatique n’est pas à la hauteur
La couverture médiatique du changement climatique n’est pas à la hauteur
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Marché publicitaire en 2022 : les médias historiques restent en deçà de leur niveau d’avant la crise sanitaire
Marché publicitaire en 2022 : les médias historiques restent en deçà de leur niveau d’avant la crise sanitaire
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Les cinq fabricants les plus importants de semi-conducteurs dans le monde, avant le Chips Act
Les cinq fabricants les plus importants de semi-conducteurs dans le monde, avant le Chips Act
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Par Françoise Laugée, extrait de l'article publié dans le N°64 Hiver 2022-2023.

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Deux approches différentes du futur de la télévision : TF1 et Canal+

Baisse de la durée d’écoute de la TV, stagnation des revenus publicitaires, succès de la SVOD… le développement de l’offre de programmes en ligne...

Majorité numérique : une arme efficace pour la protection des mineurs sur les...

Après la protection des enfants influenceurs1, puis l’extension de la régulation de l’Arcom à la lutte contre l’accès des mineurs à la pornographie en...

Les ventes internationales de programmes audiovisuels français à l’ère du streaming

En 2022, la fiction française a connu un succès commercial inédit sur le marché international. Devenue le premier genre de programme à l’export, elle...

Adoption par la Commission européenne d’une nouvelle décision d’adéquation en faveur...

Alors que l’on pouvait imaginer que les critiques formulées à l’encontre du projet de décision d’adéquation de la Commission européenne en faveur des États-Unis...

La Commission espagnole de la concurrence sanctionne Apple et Amazon pour...

CNMC, 12 juillet 2023, S/001321. Saisie d’un accord, qui en complétait de précédents, passé le 31 octobre 2018 entre les sociétés Apple et Amazon, permettant...

PQR : transformations et restructurations marquent la fin d’un cycle

Baisse accélérée des ventes papier, baisse des recettes publicitaires, déficits aggravés, présence en ligne souvent faible… la PQR se réorganise pour accélérer sa transition...

Les défis de la modération des podcasts politiques américains

La Brookings Institution, organisme de réflexion sur les politiques publiques, s’est attachée à l’étude du paysage des podcasts politiques, en particulier sur ce qui...

Le droit et la politique des médias dans une sélection de...

De sérieux efforts pour limiter la concentration des médias entre les mains d’oligarques Pour rejoindre l’Union européenne, les pays candidats doivent intégrer à leur législation l’« acquis...

États-Unis : TV vs SVOD ; SVOD vs YouTube ?

Fin de la télévision linéaire, segmentation et hausse des tarifs de la SVOD… le marché américain se réorganise après la vague low cost des premières offres...

La créativité humaine au cœur du droit d’auteur

US District Court for the District of Columbia, 18 août 2023, Stephen Thaler c/ Shira Perlmutter, n° 22-1564 (BAH). La décision examinée, rendue le 18 août 2023...

C-18, la loi canadienne qui oblige les Gafam à contribuer au...

Le 19 décembre 2023, la loi C-18 sur les nouvelles en ligne entrera en vigueur au Canada. Son sommaire résume bien ses objectifs : « Le texte...