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Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché numérique unique, a confié, en octobre 2018, une mission à Guillaume Klossa, son conseiller spécial pour l’intelligence artificielle et...

Requalification en contrat de travail et plateformes numériques

La Cour de cassation ainsi que la cour d’appel de Paris confirment la requalification en contrat de travail de la relation entre deux plateformes numériques et leurs employés. En...

Le CNC va pouvoir récupérer les premières recettes de la «...

Après avoir été soumise à l’examen de la Commission européenne, la « taxe YouTube », votée en France à l’occasion de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016...

Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ « uberisation »

Mieux vaut anticiper les changements que les subir : telle est la doctrine prospective qui, chaque année, anime le Conseil d’État au moment de rédiger son étude annuelle. Ce qu’on...

Digital labor

Ce terme, qui n’a pas encore d’équivalent en français, désigne une forme nouvelle de travail, née de l’économie numérique, que constituent tous les modes de participation des internautes –...

La fiscalité du numérique : quels enseignements tirer des modèles théoriques...

L’économie numérique se distinguerait de l’économie traditionnelle selon quatre spécificités que la note d’analyse présente comme « la non-localisation des activités, le rôle central des plates-formes, l’importance des effets de...