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Tag: Plateforme

Protection des journalistes, pouvoir des plateformes numériques – Encourager le...

Interview d’Agnès Callamard, rapporteure spéciale à l’ONU - Propos recueillis par Françoise Laugée Depuis 2016, vous êtes rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires au Conseil des droits de...

Presse et plateformes : il sera difficile de faire payer pour...

Observée, l’Australie impose aux plateformes de rémunérer la presse. En France, les éditeurs comptent sur la négociation imposée par l’Autorité de la concurrence. Mais les éditeurs allemands ont « trahi »...

L’abominable vénalité des plateformes

Publicité politique et liberté d’expression Responsabilité des plateformes et free speech La dimension éditoriale du référencement Pression politique et risque économique C’était en 1920. L’Humanité, proche du tout nouveau pouvoir communiste à Moscou, publiait en...

La loi d’orientation des mobilités

Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 : de l’ouverture des données de mobilité au statut des travailleurs des plateformes. « Héritière de la politique d’équipement du pays au cours des Trente...

Towards European Media Sovereignty. An Industrial Media Strategy to leverage Data,...

Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché numérique unique, a confié, en octobre 2018, une mission à Guillaume Klossa, son conseiller spécial pour l’intelligence artificielle et...

Requalification en contrat de travail et plateformes numériques

La Cour de cassation ainsi que la cour d’appel de Paris confirment la requalification en contrat de travail de la relation entre deux plateformes numériques et leurs employés. En...

Le CNC va pouvoir récupérer les premières recettes de la «...

Après avoir été soumise à l’examen de la Commission européenne, la « taxe YouTube », votée en France à l’occasion de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016...

Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ « uberisation »

Mieux vaut anticiper les changements que les subir : telle est la doctrine prospective qui, chaque année, anime le Conseil d’État au moment de rédiger son étude annuelle. Ce qu’on...

Digital labor

Ce terme, qui n’a pas encore d’équivalent en français, désigne une forme nouvelle de travail, née de l’économie numérique, que constituent tous les modes de participation des internautes –...

La fiscalité du numérique : quels enseignements tirer des modèles théoriques...

L’économie numérique se distinguerait de l’économie traditionnelle selon quatre spécificités que la note d’analyse présente comme « la non-localisation des activités, le rôle central des plates-formes, l’importance des effets de...