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Requalification en contrat de travail et plateformes numériques

La Cour de cassation ainsi que la cour d’appel de Paris confirment la requalification en contrat de travail de la relation entre deux plateformes numériques et leurs employés. En l’occurrence, il s’agissait d’un chauffeur officiant pour la société Uber...

Le CNC va pouvoir récupérer les premières recettes de la «...

Après avoir été soumise à l’examen de la Commission européenne, la « taxe YouTube », votée en France à l’occasion de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016 (voir La rem n°41, p.18) va pouvoir entrer en application à la...

Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ « uberisation »

Mieux vaut anticiper les changements que les subir : telle est la doctrine prospective qui, chaque année, anime le Conseil d’État au moment de rédiger son étude annuelle. Ce qu’on a pris l’habitude d’appeler « uberisation » n’est autre que ce bouleversement...

Digital labor

Ce terme, qui n’a pas encore d’équivalent en français, désigne une forme nouvelle de travail, née de l’économie numérique, que constituent tous les modes de participation des internautes – blog, post, commentaire, vidéo, photo, « like », inscription ou...

La fiscalité du numérique : quels enseignements tirer des modèles théoriques...

L’économie numérique se distinguerait de l’économie traditionnelle selon quatre spécificités que la note d’analyse présente comme « la non-localisation des activités, le rôle central des plates-formes, l’importance des effets de réseau et l’exploitation des données ». A cette nouvelle économie doit...