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En Australie, les plateformes financeront la presse

Menaces, retraits des contenus de presse et accord à l’arraché avec les éditeurs : la loi australienne a pu finalement être adoptée sans provoquer l’exclusion des contenus d’actualité par...

Encadrement de l’exploitation de l’image d’enfants sur les plateformes en ligne

La loi n°2020-1266, du 19 octobre 2020, vise à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. En vue d’assurer la protection...

Publicité en ligne : pour un marché à armes égales

Transposer la notion de « facilité essentielle » aux données non rivales détenues par Google et Facebook Anne Perrot, économiste, inspectrice générale des finances et Mathias Emmerich, conseiller référendaire à la Cour...

Protection des journalistes, pouvoir des plateformes numériques – Encourager le...

Interview d’Agnès Callamard, rapporteure spéciale à l’ONU - Propos recueillis par Françoise Laugée Depuis 2016, vous êtes rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires au Conseil des droits de...

Presse et plateformes : il sera difficile de faire payer pour...

Observée, l’Australie impose aux plateformes de rémunérer la presse. En France, les éditeurs comptent sur la négociation imposée par l’Autorité de la concurrence. Mais les éditeurs allemands ont « trahi »...

L’abominable vénalité des plateformes

Publicité politique et liberté d’expression Responsabilité des plateformes et free speech La dimension éditoriale du référencement Pression politique et risque économique C’était en 1920. L’Humanité, proche du tout nouveau pouvoir communiste à Moscou, publiait en...

La loi d’orientation des mobilités

Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 : de l’ouverture des données de mobilité au statut des travailleurs des plateformes. « Héritière de la politique d’équipement du pays au cours des Trente...

Towards European Media Sovereignty. An Industrial Media Strategy to leverage Data,...

Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché numérique unique, a confié, en octobre 2018, une mission à Guillaume Klossa, son conseiller spécial pour l’intelligence artificielle et...

Requalification en contrat de travail et plateformes numériques

La Cour de cassation ainsi que la cour d’appel de Paris confirment la requalification en contrat de travail de la relation entre deux plateformes numériques et leurs employés. En...

Le CNC va pouvoir récupérer les premières recettes de la «...

Après avoir été soumise à l’examen de la Commission européenne, la « taxe YouTube », votée en France à l’occasion de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016...

Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ « uberisation »

Mieux vaut anticiper les changements que les subir : telle est la doctrine prospective qui, chaque année, anime le Conseil d’État au moment de rédiger son étude annuelle. Ce qu’on...