Articles & Chroniques

Pour ou contre la patrimonialité des données personnelles

Le droit des données personnelles est plus que jamais d’actualité. En Europe, l’entrée en vigueur du Règlement général relatif à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD, voir La rem n°42-43, p.21), le 25 mai 2018, a contraint les entreprises à se mettre en conformité 1. Les multiples changements apportés aux conditions générales d’utilisation des services numériques attestent de leur degré de préoccupation. De plus, ces évolutions arrivent dans un contexte de scandales mettant en cause les réseaux sociaux, dont le dernier en date concerne les relations de Facebook avec l’entreprise Cambridge Analytica 2. Cette dernière, spécialisée dans la communication stratégique et l’analyse de données (courtiers en...

Le numéro 46-47, printemps-été 2018

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Un trimestre en Europe

L’ordinateur professionnel d’un salarié et le contrôle de l’employeur

CEDH, 22 février 2018, Libert c. France, n° 588/13. Lorsqu’un salarié a fait usage, à des fins personnelles, de l’ordinateur mis à sa disposition pour son travail par son employeur, il est considéré que, en l’absence de mention explicite du caractère...

Télécoms : consolidations et concurrences en Europe

Avec le rapprochement annoncé entre Vodafone et Liberty Global, le marché européen des télécoms amorce une consolidation poussée, les autorités de concurrence restant toutefois très vigilantes. Si Xavier Niel peut internationaliser ses participations en Irlande, le passage de quatre...

Déréférencement d’informations d’un moteur de recherche

Cass. civ., 1re, 14 février 2018, Sté Google Inc. Abondamment cité par la Cour de cassation dans son arrêt du 14 février 2018, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), du 13 mai 2014, Sté Google Spain,...

« Informer tue » aussi en Europe

Selon RSF (Reporters sans frontières), les meurtres de journalistes restent une exception dans l’Union européenne, avec cinq affaires en dix ans, dont le massacre de l’équipe de Charlie Hebdo en janvier 2015 et l’assassinat de Daphne Caruana Galizia à Malte en...

RSF : « la haine du journalisme menace les démocraties »

Le dénigrement de la fonction de journaliste, accompagné de violences verbales, devient une rhétorique ordinaire pour de nombreux chefs d’État en Europe, pourtant élus démocratiquement, qui n’hésitent même plus à désigner expressément la presse comme un adversaire. « La lente...

Little brothers : l’application de « police citoyenne » Reporty jugée illégale...

La ville de Nice a testé, du 10 janvier au 10 mars 2018, Reporty, une application pour smartphone permettant, en cas d’infraction, incivilité ou accident, d’en transmettre les images en temps réel à la police. Cette technologie controversée, faisant...

Repères & Tendances

Plateforme d’innovation

Une plateforme d’innovation est un lieu physique permettant à une communauté ouverte d’entrepreneurs et d’entreprises, accompagnés ou non par une collectivité, de mettre en commun, de partager des équipements et des ressources afin de favoriser l’innovation à travers de nouvelles...

États-Unis : 45 % des adolescents déclarent être en ligne « presque...

En 2018, 88 % des adolescents américains, âgés de 13 à 17 ans, possèdent ou ont accès à un ordinateur à la maison et 95 % pour un smartphone. Facebook n’est plus leur plateforme préférée, une désaffection particulièrement notable...

Facebook repense l’objectivité grâce à Monsieur-tout-le-monde

« We decided that having the community determine which sources are broadly trusted would be most objective » (Nous avons décidé que faire appel à la communauté pour déterminer quelles sources sont globalement crédibles sera le plus objectif), Mark Zuckerberg,...

Données personnelles : Microsoft et Apple, le yin et le yang de...

Alors qu’Apple a accepté de stocker en Chine les données de ses utilisateurs chinois, Microsoft s’est opposé au Département américain de la justice qui souhaitait l’accès aux courriels d’un utilisateur dont le compte était hébergé en Irlande. Microsoft s’érige...

Nul ne peut bloquer, au nom de la liberté d’expression, un...

Le président des États-Unis, Donald Trump, s’oppose ouvertement et violemment aux médias. Il les accuse de nombreux maux, et, notamment, de former une pseudo-coalition hostile visant à le déstabiliser. Pour les contourner, il s’exprime régulièrement sur Twitter, qu’il considère...

Aadhaar : l’identification biométrique indienne connaît des ratés

Obligatoire en Inde dans de nombreuses situations mais frappée de fréquents dysfonctionnements, l’identification biométrique a des conséquences graves pour la population indienne. Conçue au départ afin de lutter contre la fraude et garantir plus de sécurité, la carte d’identité biométrique...

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N°44, automne 2017

N°42-43, printemps, été 2017

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