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Presse et plateformes : un accord et deux régimes ?

Rémunération au titre du droit voisin et rémunération pour News Showcase : obligatoire, la première entraîne la seconde chez Google sauf en Australie où le risque de surenchère conduit...

Rejet de la contestation de la fermeture des salles de spectacle

Conseil d’État, ordonnance du 23 décembre 2020, n°447698 et autres. Bien que la décision du gouvernement ordonnant, pour des raisons sanitaires liées à la Covid-19, la fermeture de salles de...

DMA, DSA : l’Europe va réguler les plateformes

L’approche concurrentielle est désormais complétée par une régulation du marché en Europe qui encadre les activités des plateformes numériques systémiques. Pour les contenus illégaux en ligne, les plus grandes...

Protection des journalistes, pouvoir des plateformes numériques – Encourager le...

Interview d’Agnès Callamard, rapporteure spéciale à l’ONU - Propos recueillis par Françoise Laugée Depuis 2016, vous êtes rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires au Conseil des droits de...

Pour une politique publique de la donnée

À l’avant-garde des pays européens en matière de politique de la donnée depuis 2013, la France perd peu à peu son avance Par cet état des lieux de la politique...