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Tag: Europe

Brevets : le désaccord entre la Chine et l’Europe

Alors que les entreprises chinoises multiplient les dépôts de brevets en Europe, les entreprises européennes, quant à elles, sont menacées en Chine, où la protection de l’innovation est battue...

Portée et limites de l’offensive européenne sur le numérique

Du « techlash » aux initiatives législatives européennes Deux textes complémentaires Responsabiliser les services d’intermédiation  Des avancées réelles Des principes limités Décalages entre théorie et pratique L’Europe « à la pointe » ? Le 24 mars 2022, on apprenait qu’un accord avait...

Zéro diversité à la tête des rédactions en Allemagne et au Royaume-Uni

Menée auprès de cent grands médias en ligne et hors ligne établis dans cinq pays répartis sur quatre continents, une enquête de l’Institut Reuters pour l'étude du journalisme décrit...

L’accord final sur la fiscalité internationale annonce la fin des « taxes...

Après négociation, l’accord de l’OCDE sur la fiscalité internationale est définitivement adopté. Les pays d’Europe qui avaient mis en place une taxe dite « Gafa » s’engagent à la supprimer une...

Détermination de la juridiction nationale compétente à l’égard d’un litige lié...

CJUE, 21 décembre 2021, aff. C-251/20. La principale difficulté juridique liée à la dimension internationale ou « sans frontières » de la diffusion sur internet est relative à la détermination de la (ou des)...

La migration post-Brexit des SMA

Malgré le transfert d’un grand nombre de services de médias audiovisuels (SMA), principa­lement transfrontaliers, vers d’autres territoires, le Royaume-Uni demeure le premier marché audiovisuel en Europe. Discovery, Disney, NENT,...

Ces matières premières dites « critiques » et « stratégiques » qui composent un smartphone

Une cinquantaine de matières premières sont nécessaires à la fabrication d’un smartphone. Pour une part importante de ces matières premières, l’Union européenne est dépendante des pays extracteurs, au premier...

Nouvelle transposition de dispositions européennes relatives au droit d’auteur et aux...

Ordonnance n° 2021-580, du 12 mai 2021, portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790, du 17 avril 2019, sur...

Huawei, symbole d’une nouvelle guerre froide

Le 3 novembre 2020, Ant, la filiale financière d’Alibaba, suspendait sine die son introduction en Bourse prévue quarante-huit heures plus tard. Depuis, Jack Ma, son fondateur, qui avait osé critiquer la...

La Bulgarie accueille un nouveau supercalculateur de classe mondiale

Le programme d’Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance (European High Performance Computing Joint Undertaking – EuroHPC JU) a signé en décembre 2020 un contrat de 11,5...

Une majorité d’Européens ne fait pas confiance aux médias d’information

Sur 40 pays étudiés dans le monde, seuls six affichent un taux de confiance à l'égard des médias d'information supérieur à 50 %, selon l'édition 2020 du Digital News...