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Tag: Europe

L’accord final sur la fiscalité internationale annonce la fin des « taxes...

Après négociation, l’accord de l’OCDE sur la fiscalité internationale est définitivement adopté. Les pays d’Europe qui avaient mis en place une taxe dite « Gafa » s’engagent à la supprimer une...

Détermination de la juridiction nationale compétente à l’égard d’un litige lié...

CJUE, 21 décembre 2021, aff. C-251/20. La principale difficulté juridique liée à la dimension internationale ou « sans frontières » de la diffusion sur internet est relative à la détermination de la (ou des)...

La migration post-Brexit des SMA

Malgré le transfert d’un grand nombre de services de médias audiovisuels (SMA), principa­lement transfrontaliers, vers d’autres territoires, le Royaume-Uni demeure le premier marché audiovisuel en Europe. Discovery, Disney, NENT,...

Ces matières premières dites « critiques » et « stratégiques » qui composent un smartphone

Une cinquantaine de matières premières sont nécessaires à la fabrication d’un smartphone. Pour une part importante de ces matières premières, l’Union européenne est dépendante des pays extracteurs, au premier...

Nouvelle transposition de dispositions européennes relatives au droit d’auteur et aux...

Ordonnance n° 2021-580, du 12 mai 2021, portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790, du 17 avril 2019, sur...

Huawei, symbole d’une nouvelle guerre froide

Le 3 novembre 2020, Ant, la filiale financière d’Alibaba, suspendait sine die son introduction en Bourse prévue quarante-huit heures plus tard. Depuis, Jack Ma, son fondateur, qui avait osé critiquer la...

La Bulgarie accueille un nouveau supercalculateur de classe mondiale

Le programme d’Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance (European High Performance Computing Joint Undertaking – EuroHPC JU) a signé en décembre 2020 un contrat de 11,5...

Une majorité d’Européens ne fait pas confiance aux médias d’information

Sur 40 pays étudiés dans le monde, seuls six affichent un taux de confiance à l'égard des médias d'information supérieur à 50 %, selon l'édition 2020 du Digital News...

Cinéma européen : « 21 % des réalisateurs sont des réalisatrices »

Une étude menée en 2019 par l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) chiffre la disproportion éclatante entre les femmes et les hommes dans l’exercice de la profession de réalisateur de...

Intelligence artificielle, une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance

Pour une intelligence artificielle européenne « éthique » « L'intelligence artificielle n'est ni bonne ni mauvaise en soi : tout dépend du pourquoi et du comment elle est utilisée » expliquait, le 19 février 2020,...

Droit d’auteur européen : exceptions de citation et de compte rendu d’événements...

CJUE, 29 juillet 2019, Spiegel Online GmbH c. Volker Beck, Aff. C-516/17. Répondant aux questions préjudicielles concernant l’interprétation qu’il convient de faire de l’article 5, relatif aux « exceptions » au droit patrimonial d’auteur,...